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Interventions en hémicycle de Roland du Luart
31102 interventions trouvées.
La parole est à M. Hervé Maurey, pour explication de vote.
C’est sur le sous-amendement que porte le quiproquo. Monsieur Maurey, c’est votre sous-amendement qui conditionne l’avis favorable du Gouvernement à l’amendement n° 5 rectifié.
L’amendement n° 22 est retiré. Monsieur Maurey, M. le ministre a, dans une vie antérieure, présidé la commission des affaires économiques de l’Assemblée nationale : il comprend donc les soucis des parlementaires ! §
Je mets aux voix le sous-amendement n° 21 rectifié.
Je mets aux voix l’amendement n° 5 rectifié, modifié.
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans la proposition de loi, après l’article 3. L’amendement n° 7, présenté par M. Hérisson, au nom de la commission, est ainsi libellé : Après l'article 3, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Au deuxième alinéa de l'article L. 121-84-7 du code de la consommation, après l...
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l’amendement n° 7.
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans la proposition de loi, après l’article 3. L’amendement n° 1 rectifié bis, présenté par MM. Teston, Raoul, Guillaume et les membres du groupe socialiste et apparentés, est ainsi libellé : Après l'article 3, insérer un article additionnel ainsi rédigé : À compter du 1er...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est donc l’avis du Gouvernement ?
Monsieur Courteau, l'amendement n° 1 rectifié bis est-il maintenu ?
L'amendement n° 1 rectifié bis est retiré. L'amendement n° 24 rectifié, présenté par M. Maurey, est ainsi libellé : Après l'article 3, insérer un article additionnel ainsi rédigé : La mesure de la zone de couverture visée à l'article L. 42-1 du code des postes et des communications électroniques est faite au niveau de la commune. Une...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Monsieur Maurey, l'amendement n° 24 rectifié est-il maintenu ? (Sourires.)
Je mets aux voix l'amendement n° 24 rectifié.
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans la proposition de loi, après l'article 3.
Avant de mettre aux voix l'ensemble de la proposition de loi, je donne la parole à M. Daniel Marsin, pour explication de vote.
La parole est à M. le rapporteur.
