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Interventions en hémicycle de Roland du Luart
31102 interventions trouvées.
Quel est l’avis de la commission sur l’amendement n° 169 rectifié ?
Il s’agit donc de l’amendement n° 169 rectifié bis. Je le mets aux voix.
Je constate que cet amendement a été adopté à l’unanimité des présents. L'amendement n° 171 rectifié, présenté par MM. Détraigne, Maurey, Béteille et Merceron, Mme Payet, MM. Lefèvre et J. Boyer, Mme Férat, M. Reichardt, Mme Morin-Desailly et MM. Dubois et Amoudry, est ainsi libellé : Alinéa 16 Supprimer cet alinéa. La parole est à Mme Anne...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est donc l’avis du Gouvernement ?
Madame Payet, l'amendement n° 171 rectifié est-il maintenu ?
L'amendement n° 171 rectifié est retiré. L'amendement n° 227, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : I. - Alinéa 17 Rédiger ainsi cet alinéa : « VI. - La contribution pour l’aide juridique est affectée au Conseil national des barreaux. II. – Alinéa 18 Supprimer cet alinéa. III. – Compléter cet article par deux paragraphes ains...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est donc l’avis de la commission des lois ?
Il est heureux que cette sagesse soit immense ! Je mets aux voix l'amendement n° 227.
Je mets aux voix l'article 20, modifié.
L'amendement n° 172 rectifié bis, présenté par M. Lefèvre, Mmes Mélot et Bout, M. Beaumont, Mme Bruguière, M. Frassa, Mmes G. Gautier et Sittler, MM. Pierre et Grignon, Mme Lamure, MM. Houel et Paul, Mme Malovry, MM. Bailly et Laménie, Mme Longère, M. Villiers et M. Pierre André, est ainsi libellé : Après l’article 20, insérer un articl...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Monsieur Frassa, l'amendement n° 172 rectifié bis est-il retiré ?
Je mets aux voix l'amendement n° 172 rectifié bis.
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi de finances rectificative, après l'article 20.
La parole est à M. Thierry Foucaud, sur l'article.
L'amendement n° 132, présenté par M. Courteau, Mme Bricq, M. Marc, Mme M. André, MM. Angels, Auban, Demerliat, Frécon, Haut, Hervé, Krattinger, Masseret, Massion, Miquel, Rebsamen, Sergent, Todeschini et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à M. Roland Courteau.
Quel est l’avis de la commission ?
