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Nous allons procéder à l’examen des crédits de la mission « Aide publique au développement », figurant à l’état B.
Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement Développement des entreprises et de l’emploi Dont Titre 2 Tourisme Statistiques et études économiquesDont Titre 2 Stratégie économique et fiscaleDont Titre 2 TOTAL SOLDE La parole est à M. Denis Badré.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
L'amendement n° II-55, présenté par M. Duvernois, au nom de la commission de la culture, est ainsi libellé : Modifier comme suit les crédits des programmes :
Monsieur Dupont., l'amendement n° II-275 rectifié bis est-il maintenu ?
Veuillez conclure, mon cher collègue.
Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement Aide économique et financière au développementDont Titre 2 Solidarité à l’égard des pays en développementDont Titre 2 Développement solidaire et migrationsDont Titre 2 TOTAL SOLDE La parole est à M. Louis Duvernois, rapporteur pour avis.
La parole est à M. le président de la commission des finances.
L'amendement n° II-143, présenté par M. Cornu, au nom de la commission de l'économie, est ainsi libellé : Modifier comme suit les crédits des programmes :
Quel est l’avis de la commission ?
Programmes Autorisations d'engagement Crédits de paiement Développement des entreprises et de l'emploi Dont Titre 2 Tourisme Statistiques et études économiquesDont Titre 2 Stratégie économique et fiscaleDont Titre 2 TOTAL SOLDE La parole est à M. Gérard Cornu, rapporteur pour avis.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Monsieur Dupont, qu’en est-il de votre amendement ?
La parole est à Mme Nathalie Goulet, pour explication de vote.
Je mets donc aux voix l’amendement n° II-275 rectifié bis. J’ai été saisi d’une demande de scrutin public…
L'amendement n° II-275 rectifié bis est retiré. La parole est à Mme Odette Herviaux, pour explication de vote sur l’amendement n° II-3.
La parole est à Mme Renée Nicoux, pour explication de vote.
Quel est l’avis de la commission ?
Je mets aux voix l'amendement n° II-3.
La parole est à M. le président de la commission de la culture.