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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions en hémicycle de Roland du Luart
31102 interventions trouvées.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Roland Courteau, pour explication de vote.
Je mets aux voix l'amendement n° 132.
Je mets aux voix l'article 21.
L'amendement n° 133, présenté par M. Courteau, Mme Bricq, M. Marc, Mme M. André, MM. Angels, Auban, Demerliat, Frécon, Haut, Hervé, Krattinger, Masseret, Massion, Miquel, Rebsamen, Sergent, Todeschini et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Après l’article 21, insérer un article additionnel ainsi rédig...
Quel est l’avis de la commission ?
À condition qu’il n’y ait pas de transfert sur les conseils généraux ! Quel est l’avis du Gouvernement ?
Monsieur Courteau, l'amendement est-il maintenu ?
La parole est à M. le rapporteur général.
L'amendement n° 133 est retiré. L'amendement n° 173 rectifié bis, présenté par M. Pointereau, est ainsi libellé : Après l’article 21, insérer un article additionnel ainsi rédigé : À titre dérogatoire, les projets des collectivités qui auraient été engagés avant le moratoire instauré par le décret n° 2010-1510 du 9 décembre 2010 suspen...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Monsieur Detcheverry, l'amendement n° 213 rectifié est-il maintenu ?
Je mets aux voix l'amendement n° 213 rectifié.
La parole est à Mme Nicole Bricq, sur l’article.
La parole est à M. Bernard Vera, sur l’article.
La parole est à M. le ministre.
L'amendement n° 52, présenté par MM. Autain et Fischer, Mmes David, Pasquet, Hoarau et les membres du groupe communiste, républicain, citoyen et des sénateurs du Parti de gauche, est ainsi libellé : Alinéa 4 Compléter cet alinéa par les mots : et le cas échéant de leurs réparations dans le cadre de l’action subrogatoire prévue à l’article L....
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est donc l’avis du Gouvernement ?
