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Interventions en hémicycle de Roland du Luart
31102 interventions trouvées.
Je mets aux voix l'amendement n° 185.
La parole est à M. le ministre.
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l'article 7. La parole est à M. Thierry Repentin, pour explication de vote sur l'amendement n° 419.
Je mets aux voix l'amendement n° 226 rectifié.
Je mets aux voix l'amendement n° 399.
Je mets aux voix l'amendement n° 460.
Quel est l'avis de la commission sur les amendements identiques n° 203 et 289 rectifié ainsi que sur l'amendement n° 427 ?
Je mets aux voix l'amendement n° 419.
Mes chers collègues, la suite de la discussion est renvoyée à la prochaine séance.
Je mets aux voix les amendements identiques n° 203 et 289 rectifié.
L'ordre du jour appelle la discussion des conclusions du rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2006. (n° 90.) Dans la discussion générale, la parole est à M. le rapporteur.
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l'article 11. Monsieur Gillot, permettez-moi de vous suggérer de rectifier votre amendement n° 427, de façon qu'il ne soit plus fait mention de Mayotte et de Saint-Pierre-et-Miquelon, notamment.
Je suis donc saisi d'un amendement n° 427 rectifié, présenté par MM. Gillot, S. Larcher, Lise, Repentin, Raoul, Caffet et Bel, Mme Y. Boyer, MM. Courteau et Dussaut, Mmes Herviaux, Hurel et Khiari, MM. Krattinger, Lejeune, Pastor, Piras, Raoult, Reiner, Ries, Saunier, Teston, Trémel, Vézinhet, Picheral et Madec, Mme San Vicente, M. Plancade et...
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, avant l'article 5.
Je suis saisi de trois amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 202, présenté par M. Marsin, est ainsi libellé : Après l'article 11, ajouter un article additionnel ainsi rédigé : Dans les départements d'outre-mer, à Mayotte et à Saint-Pierre-et-Miquelon, 42 000 logements sociaux seront financés sur la période du ...
L'amendement n° 202 est retiré. L'amendement n° 288 rectifié bis, présenté par Mme Payet et les membres du Groupe Union centriste-UDF, est ainsi libellé : Après l'article 11, ajouter un article additionnel ainsi rédigé : Dans les départements d'outre-mer, à Mayotte et à Saint-Pierre-et-Miquelon, compte non tenu du programme national d...
La parole est à M. le ministre délégué.
L'amendement n° 288 rectifié bis est retiré. L'amendement n° 426, présenté par MM. Gillot, S. Larcher, Lise, Repentin, Raoul, Caffet et Bel, Mme Y. Boyer, MM. Courteau et Dussaut, Mmes Herviaux, Hurel et Khiari, MM. Krattinger, Lejeune, Pastor, Piras, Raoult, Reiner, Ries, Saunier, Teston, Trémel, Vézinhet, Picheral et Madec, Mme San Vi...
L'amendement n° 426 est retiré.
Je ferai part à M. Gouteyron de vos remerciements, monsieur le ministre. La parole est à M. Guy Fischer.
