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Interventions en hémicycle de Roland du Luart
31102 interventions trouvées.
L'amendement n° 279 rectifié bis, présenté par MM. Delfau et Fortassin et André Boyer, est ainsi libellé : Avant l'article 5, insérer un article additionnel ainsi rédigé : I - Il est institué un fonds dénommé « Fonds de garantie contre les risques locatifs » ayant pour objet de prendre en charge, dans des conditions fixées par décret ...
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Claude Domeizel.
Monsieur Delfau, l'amendement est-il maintenu ?
Personne ne demande plus la parole dans la discussion générale ?... La discussion générale est close. Nous passons à la discussion des articles. Je rappelle que, en application de l'article 42, alinéa 12, du règlement, lorsqu'il examine après l'Assemblée nationale le texte élaboré par la commission mixte paritaire, le Sénat se prononce par u...
Effectivement, si l'amendement est retiré, aucune explication de vote n'est possible. Je suis obligé d'appliquer le règlement !
Je vais donc laisser le débat se poursuivre, mais, mes chers collègues, que chacun soit concis, car il nous reste 257 amendements à examiner ! Vous avez la parole, monsieur Vézinhet, pour explication de vote.
La parole est à M. Thierry Repentin, pour explication de vote.
La parole est à M. Jean Desessard, pour explication de vote.
La parole est à M. le ministre.
Monsieur Delfau, qu'en est-il en définitive de l'amendement ?
L'amendement n° 279 rectifié bis est retiré.
Je rappelle qu'il a été procédé à l'affichage de la liste des candidats aux fonctions de membre de la commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi de programme pour la recherche. Le délai fixé par le règlement est expiré. Je n'ai reçu aucune opposition. En conséquence, cette liste est ratifiée et je proclame membres de la commissi...
Nous reprenons la discussion du projet de loi portant engagement national pour le logement. Dans la discussion des articles, nous en sommes parvenus à l'amendement tendant à insérer une division additionnelle avant l'article 5.
L'amendement n° 49, présenté par M. Braye, au nom de la commission des affaires économiques, est ainsi libellé : Avant l'article 5, insérer une division additionnelle ainsi rédigée : Chapitre I Favoriser l'accession à la propriété La parole est à M. le rapporteur.
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l'amendement n° 49.
En conséquence, une division additionnelle ainsi rédigée est insérée dans le projet de loi, avant l'article 5.
Je suis saisi de six amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 251, présenté par Mme Demessine et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Rédiger comme suit cet article : Le dernier alinéa de l'article L. 441-1 du code de la construction et de l'habitation est ainsi rédigé : «...
