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Interventions en hémicycle de Roland du Luart
31102 interventions trouvées.
L'amendement n° 231, présenté par Mmes Assassi, Mathon, Borvo Cohen-Seat et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen, est ainsi libellé : Avant la seconde phrase du texte proposé par le 2° de cet article pour insérer un alinéa dans l'article L. 621-2 du code de commerce, insérer une phrase ainsi rédigée : Elle est étendue de dr...
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l'amendement n° 231.
Je mets aux voix l'article 16, modifié.
Je suis saisi de trois amendements faisant l'objet d'une discussion commune. Les deux premiers sont identiques. L'amendement n° 26 est présenté par M. Hyest, au nom de la commission des lois. L'amendement n° 187 est présenté par M. C. Gaudin, au nom de la commission des affaires économiques. Ces deux amendements sont ainsi libellés : Rédig...
La parole est à M. le rapporteur, pour défendre l'amendement n °26.
L'amendement n° 232, présenté par Mmes Assassi, Mathon, Borvo Cohen-Seat et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen, est ainsi libellé : Compléter le texte proposé par le 1° de cet article pour le premier alinéa de l'article L. 621-3 du code de commerce par une phrase ainsi rédigée : Les représentants du comité d'entreprise, o...
Quel est l'avis de la commission sur l'amendement n° 232 ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix les amendements identiques n° 26 et 187.
En conséquence, l'article 17 est ainsi rédigé et l'amendement n 232 n'a plus d'objet.
L'amendement n° 357, présenté par MM. Yung, Badinter, C. Gautier, Frimat et Peyronnet, Mme Bricq, MM. Charasse et Guérini, Mme M. André, MM. Collombat, Courrière, Dreyfus-Schmidt, Mahéas, Sueur, Sutour et les membres du groupe Socialiste et apparentés, est ainsi libellé : Après la deuxième phrase du deuxième alinéa du texte proposé par cet a...
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l'amendement n° 357.
L'amendement n° 233, présenté par Mmes Assassi, Mathon, Borvo Cohen-Seat et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen, est ainsi libellé : A la fin de la dernière phrase du deuxième alinéa du texte proposé par cet article pour l'article L. 621-4 du code de commerce, remplacer les mots : un procès-verbal de carence est établi par...
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à Mme Nicole Borvo Cohen-Seat, pour explication de vote.
