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Interventions en hémicycle de Roland du Luart
31102 interventions trouvées.
La parole est à M. le garde des sceaux.
Je mets aux voix l'amendement n° 233.
L'amendement n° 27, présenté par M. Hyest, au nom de la commission des lois, est ainsi libellé : Supprimer la dernière phrase du troisième alinéa du texte proposé par cet article pour l'article L. 621-4 du code de commerce. La parole est à M. le rapporteur.
La parole est à M. Robert Badinter.
Quel est l'avis du Gouvernement sur cet amendement ?
Je mets aux voix l'amendement n° 27.
Je suis saisi de deux amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 277 rectifié, présenté par MM. J. Blanc et Trillard, est ainsi libellé : Supprimer l'avant-dernier alinéa du texte proposé par cet article pour l'article L. 621-4 du code de commerce. Cet amendement n'est pas soutenu. L'amendement n° 188, présenté p...
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à M. le rapporteur.
La parole est à M. le garde des sceaux.
La parole est à M. le rapporteur.
A une époque où les frais de justice connaissent une dérive exponentielle, il faut se montrer prudent. Mais je sors peut-être de mon rôle de président de séance. La parole est à M. le garde des sceaux.
L'amendement n° 188 est-il maintenu ?
La parole est à M. le garde des sceaux.
M. le président. C'est un retrait à double détente !
L'amendement n° 188 est retiré. Je mets aux voix l'article 18, modifié.
L'amendement n° 28, présenté par M. Hyest, au nom de la commission des lois, est ainsi libellé : Après l'article 18, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Au premier alinéa de l'article L. 621-5, les mots : « les articles L. 5 et L. 6 » sont remplacés par les mots : « l'article L. 6 » La parole est à M. le rapporteur.
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l'amendement n° 28.
