Interventions en hémicycle de Roland du Luart

Monsieur Vera, l’amendement n° 52 est-il maintenu ?

L’amendement n° 52 est retiré. L'amendement n° 54, présenté par MM. Autain et Fischer, Mmes David, Pasquet, Hoarau et les membres du groupe communiste, républicain, citoyen et des sénateurs du Parti de gauche, est ainsi libellé : Alinéa 29 Remplacer les mots : d’un déficit fonctionnel imputable par les mots : de préjudices imputables La ...

L'amendement n° 54 n’a en effet plus d’objet. L'amendement n° 55, présenté par MM. Autain et Fischer, Mmes David, Pasquet, Hoarau et les membres du groupe communiste, républicain, citoyen et des sénateurs du Parti de gauche, est ainsi libellé : Alinéa 30, première phrase Remplacer le mot : six par le mot : quatre La parole est à M. Berna...

Quel est l’avis de la commission ?

Quel est donc l’avis du Gouvernement ?

Je mets aux voix l'amendement n° 55.

Je suis saisi de trois amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 56, présenté par MM. Autain et Fischer, Mmes David, Pasquet, Hoarau et les membres du groupe communiste, républicain, citoyen et des sénateurs du Parti de gauche, est ainsi libellé : Alinéa 32 Rédiger ainsi cet alinéa : « Art. L. 1142 -24 -5....

L'amendement n° 57, présenté par MM. Autain et Fischer, Mmes David, Pasquet, Hoarau et les membres du groupe communiste, républicain, citoyen et des sénateurs du Parti de gauche, est ainsi libellé : Alinéa 32 Après le mot : subis supprimer la fin de cet alinéa. La parole est à M. Bernard Vera.

L'amendement n° 41, présenté par Mme Hermange, est ainsi libellé : Alinéa 32, première phrase Après le mot : subis supprimer la fin de la phrase. La parole est à Mme Marie-Thérèse Hermange.

Quel est l’avis de la commission sur un sujet qui vous oblige, monsieur le rapporteur général, à une compétence universelle ?

Quel est donc l’avis du Gouvernement ?

Tout en ayant intégré la pensée de MM. Vera et Autain, qui auront satisfaction avec l’adoption de l’amendement n° 41 ! Je mets aux voix l'amendement n° 56.

Je mets aux voix l'amendement n° 57.

Je mets aux voix l'amendement n° 41.

L'amendement n° 58, présenté par MM. Autain et Fischer, Mmes David, Pasquet, Hoarau et les membres du groupe communiste, républicain, citoyen et des sénateurs du Parti de gauche, est ainsi libellé : Alinéa 33 Après les mots : saisi par la victime insérer les mots : ou par l’office subrogé dans les droits de la victime La parole est à M. B...

Quel est l’avis de la commission ?

Quel est l’avis du Gouvernement ?

Je mets aux voix l’amendement n° 58.

L'amendement n° 30, présenté par Mme Hermange, au nom de la commission des affaires sociales, est ainsi libellé : Compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé : - Dans un délai d’un an après la publication de la présente loi, le Gouvernement soumet au Parlement un rapport sur les modalités de prise en charge des dommages liés aux médi...

Quel est l’avis de la commission ?