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Interventions en hémicycle de Roland du Luart
31102 interventions trouvées.
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
La parole est à Mme Raymonde Le Texier, pour explication de vote.
La parole est à Mme Sylvie Desmarescaux, pour explication de vote.
La parole est à M. Guy Fischer, pour explication de vote.
La parole est à Mme Claire-Lise Campion, pour explication de vote.
La parole est à M. Alain Milon.
L’amendement n° 544 rectifié est retiré. Je mets aux voix les amendements identiques n° 124, 262 et 473 rectifié.
L’amendement n° 527 rectifié, présenté par MM. Milon, P. Blanc, Laménie, J. Blanc et Revet, est ainsi libellé : Compléter cet article par deux paragraphes ainsi rédigés : ... - Le quatrième alinéa de l’article L. 542-2 et le premier alinéa de l’article L. 831-4-1 du code de la sécurité sociale sont complétés par une phrase ainsi rédigée : « ...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Monsieur Milon, l’amendement n° 527 rectifié est-il maintenu ?
La parole est à Mme la ministre.
La parole est à M. Guy Fischer, pour explication de vote.
Je mets aux voix l’amendement n° 527 rectifié.
Je mets aux voix l’article 54, modifié.
L’amendement n° 263, présenté par Mme Pasquet, M. Fischer, Mme David, M. Autain, Mme Hoarau et les membres du groupe communiste, républicain, citoyen et des sénateurs du Parti de Gauche, est ainsi libellé : Après l'article 54, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le Gouvernement remet, dans les six mois qui suivent la promulgation de...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Madame David, l’amendement n° 263 est-il maintenu ?
