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Interventions en hémicycle de Roland du Luart
31102 interventions trouvées.
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi de financement de la sécurité sociale, après l’article 55.
Pour le cas où le Gouvernement déciderait de provoquer la réunion d’une commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2011, il va être procédé à la nomination des membres de cette commission mixte paritaire. La liste des candidats a...
Le compte rendu analytique de la précédente séance a été distribué. Il n’y a pas d’observation ?… Le procès-verbal est adopté sous les réserves d’usage.
Je rappelle au Sénat que M. le Premier ministre a demandé au Sénat de bien vouloir procéder à la désignation de sénateurs appelés à siéger au sein de plusieurs organismes extraparlementaires. La commission des finances a fait connaître qu’elle propose les candidatures de : - Mme Marie-Hélène Des Esgaulx pour siéger, en tant que membre titulai...
J’ai le regret de vous faire part du décès de notre ancien collègue Bernard Guyomard, qui fut sénateur de Paris de 1989 à 1995.
Nous reprenons la discussion du projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale, de financement de la sécurité sociale pour 2011. Dans la discussion des articles de la troisième partie, nous en sommes parvenus à l’article 30. Section 4 Dispositions relatives au recouvrement, à la trésorerie et à la comptabilité
M. le Président du Conseil constitutionnel a communiqué au Sénat, par courriers en date du 12 novembre 2010, les décisions du Conseil sur cinq questions prioritaires de constitutionnalité (n° 2010-60 QPC, n° 2010-61 QPC et n° 2010-63/64/65 QPC). Acte est donné de ces communications.
L’ordre du jour appelle la suite de la discussion du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, de financement de la sécurité sociale pour 2011 (projet n° 84, rapports n° 88 et 90). Dans la suite de la discussion des articles, nous en sommes parvenus à l’article 12 ter.
La parole est à Mme Christiane Demontès, sur l’article.
Nous reprenons la discussion du projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale, de financement de la sécurité sociale pour 2011. Dans la discussion des articles, nous en sommes parvenus à l’article 16.
La parole est à M. Guy Fischer, sur l’article.
La parole est à M. Bernard Cazeau, sur l'article.
La parole est à M. Bernard Cazeau, sur l'article.
Je mets aux voix l’article 30.
La parole est à M. Guy Fischer, sur l'article.
Je suis saisi de deux amendements identiques. L'amendement n° 230 est présenté par M. Fischer, Mmes David et Pasquet, M. Autain, Mme Hoarau et les membres du groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche. L'amendement n° 293 rectifié bis est présenté par MM. P. Dominati et Beaumont et Mme Sittler. Ces deu...
L'amendement n° 565, présenté par M. Vasselle, au nom de la commission des affaires sociales, est ainsi libellé : Alinéa 2 Supprimer cet alinéa. La parole est à M. le rapporteur général de la commission des affaires sociales.
L’amendement n° 566, présenté par M. Vasselle, au nom de la commission des affaires sociales, est ainsi libellé : Après l’article 30, insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. - L’article L. 8221-5 du code du travail est complété par un 3° ainsi rédigé : « 3° Soit de ne pas accomplir auprès des organismes de recouvrement des contribut...
