Interventions en hémicycle de Roland du Luart

Je mets aux voix l’amendement n° 263.

L’amendement n° 127, présenté par Mmes Campion et Demontès, MM. Cazeau et Daudigny, Mmes Le Texier et Jarraud-Vergnolle, M. Desessard, Mmes Alquier, Printz et Schillinger, MM. Le Menn, Kerdraon, Godefroy, Jeannerot, S. Larcher et Gillot, Mmes San Vicente-Baudrin et Ghali, M. Teulade et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, ...

Quel est l’avis de la commission ?

Quel est l’avis du Gouvernement ?

Je mets aux voix l’amendement n° 127.

Je suis saisi de deux amendements identiques. L’amendement n° 95 rectifié est présenté par M. Lardeux, au nom de la commission des affaires sociales. L’amendement n° 412 rectifié est présenté par MM. Arthuis et About, Mme Dini, M. A. Giraud, Mme Payet, M. Vanlerenberghe et les membres du groupe Union centriste. Ces deux amendements sont ains...

La parole est à M. Nicolas About, pour présenter l’amendement n° 412 rectifié.

Quel est l’avis du Gouvernement ?

Il s’agit donc des amendements n° 95 rectifié bis et 412 rectifié bis. La parole est à Mme Claire-Lise Campion, pour explication de vote.

Je mets aux voix les amendements identiques n° 95 rectifié bis et 412 rectifié bis.

En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi de financement de la sécurité sociale, après l’article 55. L’amendement n° 264, présenté par Mme Pasquet, M. Fischer, Mme David, M. Autain, Mme Hoarau et les membres du groupe communiste, républicain, citoyen et des sénateurs du Parti de Gauche, est ainsi libe...

Quel est l’avis de la commission ?

Quel est l’avis du Gouvernement ?

Je mets aux voix l’amendement n° 264.

L’amendement n° 416, présenté par MM. Autain et Fischer, Mmes David, Pasquet, Hoarau et les membres du groupe communiste, républicain, citoyen et des sénateurs du Parti de Gauche, est ainsi libellé : Après l'article 55, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après l'article L. 6152-6 du code de la santé publique, il est inséré un artic...

Quel est l’avis de la commission ?

Quel est l’avis du Gouvernement ?

Je suis donc saisi d’un sous-amendement n° 605, présenté par le Gouvernement et ainsi libellé : I.- Alinéa 3 de l'amendement n° 416 Remplacer les mots : du 1er janvier 2011 au 31 décembre 2013 par les mots : du 1er janvier 2012 au 31 décembre 2014 II.- Alinéa 4 de l'amendement n° 416 Remplacer les mots : arrêté du ministre en charge de ...

Je mets aux voix le sous-amendement n° 605.

Je mets aux voix l’amendement n° 416, modifié.