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Interventions en hémicycle de Roland du Luart
31102 interventions trouvées.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l'amendement n° 30.
Je mets aux voix l'article 22, modifié.
La parole est à M. Thierry Foucaud, sur l'article.
L'amendement n° 154, présenté par M. Daudigny, Mmes Le Texier et Jarraud-Vergnolle, MM. Cazeau et Desessard, Mmes Demontès, Campion, Alquier, Printz et Schillinger, MM. Le Menn, Kerdraon, Godefroy, Jeannerot, S. Larcher et Gillot, Mmes San Vicente-Baudrin et Ghali, M. Teulade et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, est ain...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
La parole est à Mme Nicole Bricq, pour explication de vote.
Je mets aux voix l'amendement n° 154.
Je suis saisi de deux amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L'amendement n° 238, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Rédiger ainsi cet article : I. - Après l’article L. 162-22-11 du code de la sécurité sociale, il est inséré un article L. 162-22-11-1 ainsi rédigé : « Art. L. 162 -22 -11-1. – Pour la pris...
Quel est l’avis de la commission ?
L'amendement n° 43, présenté par Mme Dini, au nom de la commission des affaires sociales, est ainsi libellé : Compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé : II. - Le I est applicable à compter du 1er mars 2012. La parole est à Mme Anne-Marie Payet, au nom de la commission des affaires sociales.
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Madame Payet, l'amendement n° 43 est-il maintenu ?
Je mets aux voix l'amendement n° 238.
En conséquence, l'article 18 bis est ainsi rédigé et l’amendement n° 43 n’a plus d’objet. La parole est à M. le ministre.
L'amendement n° 96, présenté par MM. Foucaud et Vera, Mme Beaufils et les membres du groupe communiste, républicain, citoyen et des sénateurs du Parti de gauche, est ainsi libellé : Après l’article 23, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le Gouvernement remet au Parlement, avant le 30 septembre 2011, un rapport sur les conséquences ...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
