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Interventions en hémicycle de Roland du Luart
31102 interventions trouvées.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Philippe Dominati, pour présenter l'amendement n° 293 rectifié bis.
Je mets aux voix l’amendement n° 566.
Je mets aux voix l'amendement n° 565.
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi de financement de la sécurité sociale, après l’article 30.
Quel est l’avis de la commission ?
Je mets aux voix l'article 12 ter, modifié.
La parole est à M. Yves Daudigny, sur l’article.
L'amendement n° 61, présenté par M. Vasselle, au nom de la commission des affaires sociales, est ainsi libellé : Alinéa 6, première phrase Remplacer les mots : pour une durée maximale fixée par décret par les mots : pour une durée n’excédant pas un plafond fixé par décret La parole est à M. le rapporteur général de la commission des affai...
Je suis saisi de deux amendements identiques. L'amendement n° 319 rectifié est présenté par M. Houpert. L'amendement n° 535 est présenté par MM. Milon, Leclerc et Barbier. Ces deux amendements sont ainsi libellés : Compléter cet article par les mots : et calculés dans la limite d’un plafond, dans les conditions déterminées par le décret pr...
Quel est l’avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Dominique Leclerc, pour défendre l’amendement n° 535.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l'amendement n° 61.
Quel est l’avis de la commission ?
Je mets aux voix, modifié, l'article 30 bis.
Quel est donc l’avis du Gouvernement ?
La parole est à Mme Annie Jarraud-Vergnolle, sur l'article.
Quel est, en définitive, l’avis de la commission ?
