Interventions en hémicycle de Roland du Luart

Je mets aux voix l'amendement n° 96.

L'amendement n° 156, présenté par Mme Bricq, M. Marc, Mme M. André, MM. Angels, Auban, Demerliat, Frécon, Haut, Hervé, Krattinger, Masseret, Massion, Miquel, Rebsamen, Sergent, Todeschini et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Après l’article 23, insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Dan...

Quel est l’avis de la commission ?

Quel est l’avis du Gouvernement ?

Je mets aux voix l'amendement n° 156.

L'amendement n° 157, présenté par M. Marc, Mmes Bricq et M. André, MM. Angels, Auban, Demerliat, Frécon, Haut, Hervé, Krattinger, Masseret, Massion, Miquel, Rebsamen, Sergent, Todeschini et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Après l’article 23, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Avant le ...

Quel est l’avis de la commission ?

Quel est l’avis du Gouvernement ?

Cela encourage la déforestation !

Je mets aux voix l'amendement n° 157.

En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi de finances rectificative, après l'article 23.

M. le président. La parole est à M. Thierry Foucaud, sur l'article.

L'amendement n° 91, présenté par MM. Foucaud et Vera, Mme Beaufils et les membres du groupe communiste, républicain, citoyen et des sénateurs du Parti de gauche, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à M. Thierry Foucaud.

Quel est l’avis de la commission ?

Quel est l’avis du Gouvernement ?

Je mets aux voix l'amendement n° 91.

Je mets aux voix l'article 24.

L'amendement n° 99, présenté par MM. Foucaud et Vera, Mme Beaufils et les membres du groupe communiste, républicain, citoyen et des sénateurs du Parti de gauche, est ainsi libellé : Après l’article 24, insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – L’article L. 302-7 du code de la construction et de l’habitation est ainsi modifié : 1° Au...

Quel est l’avis de la commission ?

Quel est l’avis du Gouvernement ?