Interventions en hémicycle de Roland du Luart

La parole est à M. Thierry Foucaud, pour explication de vote.

Je mets aux voix l'amendement n° 99.

L'amendement n° 239, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé : … – Après l’article L. 823-16 du code de commerce, il est inséré un article L. 823-16-1 ainsi rédigé : « Art. L. 823 -16 -1. – Les commissaires aux comptes sont déliés du secret professionnel à l'égard du compt...

Quel est l’avis de la commission ?

Je mets aux voix l'amendement n° 239.

Je mets aux voix l'article 27, modifié.

L'amendement n° 21, présenté par M. Marini, au nom de la commission des finances, est ainsi libellé : Alinéas 3 et 4 Supprimer ces alinéas. La parole est à M. le rapporteur général.

Quel est l’avis du Gouvernement ?

Je mets aux voix l'amendement n° 21.

Je mets aux voix l'article 28, modifié.

Je suis saisi de trois amendements faisant l'objet d'une discussion commune. Les amendements n° 181 rectifié bis et 214 rectifié sont identiques. L'amendement n° 181 rectifié bis est présenté par Mme Gourault et MM. Détraigne et Zocchetto. L'amendement n° 214 rectifié est présenté par MM. Collin et Detcheverry, Mme Escoffier, M...

L'amendement n° 22, présenté par M. Marini, au nom de la commission des finances, est ainsi libellé : Alinéa 2 Remplacer l’année : par l’année : La parole est à M. le rapporteur général, pour présenter cet amendement et pour donner l’avis de la commission sur l’amendement n° 214 rectifié.

Quel est l’avis du Gouvernement ?

Je mets aux voix l'amendement n° 214 rectifié.

Je mets aux voix l'amendement n° 22.

Je mets aux voix l'article 29, modifié.

L'amendement n° 23, présenté par M. Marini, au nom de la commission des finances, est ainsi libellé : Alinéa 1 Après le mot : l’euro insérer les mots : , au plus tard le 25 juin 2011, La parole est à M. le rapporteur général.

Quel est l’avis du Gouvernement ?

M. le président. Effectivement, le 25 juin, c’est demain !

Monsieur le rapporteur général, que pensez-vous de la suggestion de M. le ministre ?