Interventions en hémicycle de Roland du Luart

Monsieur About, l’amendement n° 406 est-il maintenu ?

Monsieur Giraud, l'amendement n° 407 est-il maintenu ?

L’amendement n° 406 est retiré. Monsieur Laménie, l’amendement n° 379 rectifié est-il maintenu ?

L’amendement n° 407 est retiré. Je mets aux voix l'article 13 ter, modifié.

L’amendement n° 379 rectifié est retiré.

Quel est l’avis du Gouvernement ?

L'amendement n° 52, présenté par M. Vasselle, au nom de la commission des affaires sociales, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à M. le rapporteur général de la commission des affaires sociales.

Je mets aux voix l'amendement n° 278.

La parole est à Mme Christiane Demontès, sur l’article.

Quel est l’avis du Gouvernement ?

M. le président. En conséquence, l'article 71 est supprimé.

La parole est à Mme Claudine Lepage, sur l’article.

La parole est à M. Bernard Cazeau, pour explication de vote.

L’amendement n° 60 rectifié, présenté par M. Vasselle, au nom de la commission des affaires sociales, est ainsi libellé : Alinéa 20 Remplacer cet alinéa par deux alinéas ainsi rédigés : b) Le deuxième alinéa est ainsi rédigé : « Le solde du produit de la contribution résultant de l’application des dispositions de l’alinéa précédent e...

La suite de la discussion est renvoyée à la prochaine séance.

Quel est l’avis du Gouvernement ?

Voici quel sera l’ordre du jour de la prochaine séance publique, précédemment fixée au samedi 13 novembre 2010, à neuf heures trente, à quatorze heures trente et le soir : Suite du projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale, de financement de la sécurité sociale pour 2011 (n° 84, 2010-2011). Rapport de M. Alain Vasselle, Mme Sylvie Desma...

Je mets aux voix l'amendement n° 52.

Je mets aux voix l’amendement n° 60 rectifié.

En conséquence, l'article 13 quater est supprimé.