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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions en hémicycle de Roland du Luart
31102 interventions trouvées.
Je mets aux voix l'amendement n° 307 rectifié.
Je mets aux voix l'amendement n° 100, modifié.
L'amendement n° 557, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : I. - Alinéa 2 Après les mots : à l'occasion de la rupture du contrat de travail insérer les mots : ou de la cessation forcée des fonctions des mandataires sociaux, dirigeants et personnes visées à l'article 80 ter du code général des impôts II. - Compléter cet a...
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi de financement de la sécurité sociale, après l'article 66.
La parole est à Mme la ministre.
Quel est l’avis de la commission ?
La parole est à M. le ministre.
La parole est à Mme Annie Jarraud-Vergnolle, pour explication de vote.
La parole est à Mme Annie David, pour explication de vote.
La parole est à M. le ministre.
Nous allons donc procéder à un vote par division, qui est de droit, en vertu de l’article 42, alinéa 9, du règlement du Sénat. Je mets aux voix le I de l'amendement n° 557.
Je mets aux voix le II de l'amendement n° 557.
Je mets aux voix l’ensemble de l'amendement n° 557.
La parole est à Mme la ministre.
L'amendement n° 278, présenté par M. Fischer, Mmes David et Pasquet, M. Autain, Mme Hoarau et les membres du groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à M. Guy Fischer.
L'amendement n° 407, présenté par MM. About et A. Giraud, Mme Payet, M. Vanlerenberghe et les membres du groupe Union centriste, est ainsi libellé : I. - Compléter cet article par un alinéa ainsi rédigé : « Toutefois, les indemnités versées à raison de ruptures du contrat de travail notifiées au salarié avant la promulgation de la présente lo...
À titre exceptionnel, je vous accorde une minute pour répondre à Mme la ministre !
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis de la commission ?
La parole est à M. Nicolas About.
