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Interventions en hémicycle de Roland du Luart
31102 interventions trouvées.
La parole est à M. Jacky Le Menn, sur l'article.
La parole est à M. le rapporteur pour avis, pour présenter l’amendement n° 120.
L’amendement n° 379 rectifié, présenté par MM. P. Blanc, Laménie et J. Blanc, est ainsi libellé : Après l'article 20, insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. - Après le premier alinéa de l'article L. 5213-13 du code du travail, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Ils bénéficient de l'ensemble des dispositifs destinés aux entrep...
Quel est l’avis du Gouvernement ?
L'amendement n° 307 rectifié, présenté par MM. Barbier, Collin, de Montesquiou et Detcheverry, Mme Escoffier et MM. Fortassin, Mézard et Milhau, est ainsi libellé : Alinéa 2 Remplacer le mot : quatre par le mot : trois La parole est à M. Gilbert Barbier.
Quel est l’avis de la commission ?
La parole est à M. Bernard Cazeau, pour explication de vote.
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix les amendements identiques n° 99 et 120.
Monsieur About, l’amendement n° 406 est-il maintenu ?
En conséquence, l'article 66 est supprimé.
Je suis saisi de trois amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 477 rectifié, présenté par MM. Collin, Alfonsi et Baylet, Mme Escoffier, M. Fortassin, Mme Laborde et MM. Mézard, Milhau, Plancade, Tropeano, Vall et Vendasi, est ainsi libellé : Après l'article 66, insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. - ...
Monsieur Laménie, l’amendement n° 379 rectifié est-il maintenu ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Le sous-amendement n° 564, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Amendement n° 100 Alinéas 4, 6 et 12 Compléter ces alinéas par une phrase ainsi rédigée : Son avis est réputé conforme dans un délai précisé par voie réglementaire. La parole est à M. le ministre.
La parole est à M. le rapporteur général de la commission des affaires sociales.
Quel est l’avis de la commission ?
Monsieur Barbier, l'amendement n° 307 rectifié est-il maintenu ?
Je mets aux voix le sous-amendement n° 564.
