Interventions en hémicycle de Roland du Luart

Je suis donc saisi d’un amendement n° 23 rectifié, présenté par M. Marini, au nom de la commission des finances, et qui est ainsi libellé : Alinéa 1 Après le mot : l’euro insérer les mots : , au plus tard le 31 décembre 2011, Je le mets aux voix.

L'amendement n° 24, présenté par M. Marini, au nom de la commission des finances, est ainsi libellé : Alinéa 2 1° Dans la première phrase, remplacer les mots : Facilité européenne de stabilité financière par les mots : Fonds européen de stabilité financière 2° En conséquence, dans la seconde phrase, remplacer les mots : la FESF par les ...

Quel est l’avis du Gouvernement ?

Je mets aux voix l'amendement n° 24.

Je mets aux voix l'article 33, modifié.

L'amendement n° 245, présenté par M. Marini, au nom de la commission des finances, est ainsi libellé : Alinéa 1 Après les mots : autorités publiques indépendantes insérer les mots : dotées de la personnalité morale et sur les autorités administratives indépendantes dont les effectifs ne sont pas inclus dans un plafond d'autorisation des em...

Quel est l’avis du Gouvernement ?

Je mets aux voix l'amendement n° 245.

Je mets aux voix l'article 35, modifié.

L'amendement n° 25, présenté par M. Marini, au nom de la commission des finances, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à M. le rapporteur général.

Quel est l’avis du Gouvernement ?

Je mets aux voix l'amendement n° 25.

En conséquence, l'article 36 est supprimé.

Je suis saisi de deux amendements identiques. L'amendement n° 38 rectifié est présenté par M. Gouteyron. L'amendement n° 189 est présenté par M. Badré. Ces deux amendements sont ainsi libellés : Après l’article 36, insérer un article additionnel ainsi rédigé : La dernière phrase du dernier alinéa du 1 du II de l’article 1600 du code généra...

Quel est l’avis de la commission ?

Quel est l’avis du Gouvernement ?

Je mets aux voix l'amendement n° 189.

En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi de finances rectificative, après l'article 36. Je suis saisi de deux amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L'amendement n° 40 rectifié, présenté par M. Gouteyron, est ainsi libellé : Après l’article 36, insérer un article additionnel ainsi ré...

Quel est l’avis de la commission ?

Quel est l’avis du Gouvernement ?