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Interventions en hémicycle de Roland du Luart
31102 interventions trouvées.
Je mets aux voix l'amendement n° 190.
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi de finances rectificative, après l'article 36. Je suis saisi de deux amendements identiques. L'amendement n° 39 rectifié est présenté par M. Gouteyron. L'amendement n° 188 est présenté par M. Badré. Ces deux amendements sont ainsi libellés : Après l’articl...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l'amendement n° 188.
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi de finances rectificative, après l'article 36.
Avant de mettre aux voix l’ensemble du projet de loi de finances rectificative, je donne la parole à M. le président de la commission des finances.
La parole est à M. Denis Badré, pour explication de vote.
La parole est à M. le rapporteur général.
La parole est à M. Jean-Marc Todeschini, pour explication de vote.
La parole est à M. Thierry Foucaud, pour explication de vote.
La parole est à M. André Ferrand, pour explication de vote.
La parole est à M. le ministre.
Monsieur le ministre, mes chers collègues, sans sortir de mon rôle, je voudrais pour ma part vous remercier d’avoir fait preuve, dans le cadre de la discussion de ce projet de loi de finances rectificative pour 2011, d’un esprit de concision, ce qui nous permet de terminer nos travaux aujourd’hui, et à une heure raisonnable, alors même que l’ex...
Personne ne demande plus à voter ?… Le scrutin est clos. J’invite Mmes et MM. les secrétaires à procéder au dépouillement du scrutin.
Voici le résultat du scrutin n° 253 : Le Sénat a adopté.
La parole est à M. Robert Laufoaulu.
Acte vous est donné de cette mise au point, mon cher collègue. Elle sera publiée au Journal officiel et figurera dans l’analyse politique du scrutin.
Voici quel sera l’ordre du jour de la prochaine séance publique, précédemment fixée au lundi 27 juin 2011, à dix heures trente, à quinze heures, le soir et la nuit : - Proposition de loi, adoptée par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, pour le développement de l’alternance et la sécurisation des parcours professio...
L’amendement n° 140, présenté par MM. Patient, Antoinette, Gillot, S. Larcher, Lise et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Après l’article 17 quater, insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – La loi n° 2004-639 du 2 juillet 2004 relative à l’octroi de mer est ainsi modifiée : 1° À la...
