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Interventions en hémicycle de Roland du Luart
31102 interventions trouvées.
Quel est l’avis de la commission sur les amendements n° 138 rectifié bis et 140 ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Monsieur Patient, acceptez-vous de donner suite à la demande de rectification de votre amendement n° 138 rectifié bis, présentée par M. le rapporteur général ?
M. le président. Quant à moi, je le suis encore !
Je mets aux voix l’amendement n° 138 rectifié bis.
Je mets aux voix l’amendement n° 140.
L’amendement n° 134, présenté par MM. Patient, Antoinette, Gillot, S. Larcher, Lise et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Après l’article 17 quater, insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – À compter de la mise en place de la collectivité territoriale de Guyane, il est créé, pour un...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l’amendement n° 134.
L’amendement n° 14, présenté par M. Marini, au nom de la commission des finances, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à M. le rapporteur général.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
La parole est à Mme Nicole Bricq, pour explication de vote.
La parole est à M. le rapporteur général.
Je mets aux voix l’amendement n° 14.
En conséquence, l’article 17 quinquies est supprimé.
L’amendement n° 31 rectifié, présenté par MM. Virapoullé, Fleming et Magras, est ainsi libellé : Après l’article 17 sexies, insérer un article additionnel ainsi rédigé : La seconde phrase du sixième alinéa de l’article 268 du code des douanes est complétée par les mots : « majoré de 10 % ». La parole est à M. Jean-Paul Virapoullé.
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Monsieur Jean-Paul Virapoullé, l'amendement n° 31 rectifié est-il maintenu ?
