Interventions en hémicycle de Roland du Luart

L'amendement n° 31 rectifié est retiré.

L'amendement n° 162 rectifié, présenté par MM. Revet et Cléach, Mme Morin-Desailly, MM. Vasselle et Darniche, Mmes Bruguière et Henneron, MM. Beaumont, Gélard, Pointereau, Pierre et Trillard, Mme Rozier et MM. Vestri, Merceron et Bailly, est ainsi libellé : Compléter cet article par un alinéa ainsi rédigé : Dans un délai de dix-huit mois à co...

Je suis donc saisi d’un amendement n° 246, présenté par M. Marini, au nom de la commission des finances, et dont le libellé est strictement identique à celui de l’amendement n° 162 rectifié. Vous avez la parole pour le défendre, monsieur le rapporteur.

Quel est l’avis du Gouvernement ?

Je mets aux voix l'amendement n° 246.

Je mets aux voix l'article 17 septies, modifié.

L'amendement n° 159, présenté par M. Cointat, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à M. Christian Cointat.

Quel est l’avis de la commission ?

J’appelle donc en discussion les amendements n° 15, 235 et 16 rectifié, présentés par M. Marini, au nom de la commission des finances. L’amendement n° 15 est ainsi libellé : Alinéa 2 Remplacer les mots : à l’exception des sociétés visées au 1° bis A de l’article 208 par les mots : 1 % des actions ou parts d’organismes de placement ...

Quel est l’avis du Gouvernement sur l’amendement n° 159, ainsi que sur les amendements n° 15, 235 et 16 rectifié ?

Monsieur le rapporteur général, les amendements n° 15, 235 et 16 rectifié sont-ils maintenus ?

Les amendements n° 15, 235 et 16 rectifié sont retirés. La parole est à M. Christian Cointat.

L'amendement n° 159 est retiré. Je mets aux voix l'article 18.

Je suis saisi de deux amendements identiques. L'amendement n° 110 rectifié bis est présenté par Mmes Keller et Sittler et M. Bernard-Reymond. L'amendement n° 151 rectifié est présenté par MM. Massion et Todeschini, Mmes Demontès et Bricq, M. Marc, Mme M. André, MM. Angels, Auban, Demerliat, Frécon, Haut, Hervé, Krattinger, Masseret, Mi...

Quel est l’avis de la commission ?

Quel est l’avis du Gouvernement ?

Je mets aux voix l'amendement n° 151 rectifié.

L'amendement n° 111 rectifié bis, présenté par Mmes Keller et Sittler et M. Bernard-Reymond, est ainsi libellé : Après l'article 18, insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. - L'article 244 quater U du code général des impôts est ainsi modifié : 1° Le 4° du I est rétabli dans la rédaction suivante : « 4° soit de travau...

Quel est l’avis de la commission ?

Quel est l’avis du Gouvernement ?