Interventions en hémicycle de Roland du Luart

Je mets aux voix l'amendement n° 92.

M. le président du Sénat a reçu de M. le président du Conseil constitutionnel, par lettre en date du 23 juin 2011, le texte d’une décision du Conseil constitutionnel qui concerne la conformité à la Constitution de la loi fixant le nombre des conseillers territoriaux de chaque département et de chaque région. Acte est donné de cette communicati...

Par courrier en date du 23 juin 2011, M. le Premier ministre a fait part de sa décision de placer, en application de l’article L.O. 297 du code électoral, M. Dominique Braye, sénateur des Yvelines, en mission temporaire auprès de M. Benoist Apparu, secrétaire d’État chargé du logement. Cette mission portera sur les copropriétés en difficulté. ...

La séance est reprise.

Mes chers collègues, la conférence des présidents, qui s’est réunie à dix-neuf heures trente, a établi comme suit l'ordre du jour des prochaines séances du Sénat : SEMAINE SÉNATORIALE DE CONTRÔLE DE L’ACTION DU GOUVERNEMENT ET D’ÉVALUATION DES POLITIQUES PUBLIQUES (SUITE) Mercredi 22 juin 2011 À 14 heures 30 : Ordre du jour fixé par le Go...

Ordre du jour fixé par le Gouvernement, en application du troisième alinéa de l’article 48 de la Constitution : 3°) Suite du projet de loi de finances rectificative pour 2011. Jeudi 23 juin 2011

À 9 heures 30 : Ordre du jour fixé par le Gouvernement, en application du troisième alinéa de l’article 48 de la Constitution : 1°) Suite du projet de loi de finances rectificative pour 2011 ; À 15 heures, le soir et, éventuellement, la nuit : 2°) Questions d’actualité au Gouvernement ; Ordre du jour fixé par le Sénat (demande du Gouvernem...

4°) Suite du projet de loi de finances rectificative pour 2011. Éventuellement, vendredi 24 juin 2011

Ordre du jour fixé par le Gouvernement, en application du troisième alinéa de l’article 48 de la Constitution : À 9 heures 30, à 14 heures 30 et, éventuellement, le soir : - Suite de l’ordre du jour de la veille. SEMAINE SÉNATORIALE D’INITIATIVE Lundi 27 juin 2011

Ordre du jour fixé par le Sénat : À 10 heures 30, à 15 heures, le soir et la nuit : - Proposition de loi, adoptée par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, pour le développement de l’alternance et la sécurisation des parcours professionnels (n° 651, 2010-2011) (demande de la commission des affaires sociales) ;

Mardi 28 juin 2011

À 14 heures 30 : Ordre du jour fixé par le Sénat : 1°) Débat sur « Tourisme et environnement outre-mer » (demande de la commission de l’économie) ;

À 16 heures 15 : 2°) Discours de M. le président du Sénat sur la session parlementaire ; De 17 heures à 17 heures 45 : 3°) Questions cribles thématiques sur « La rentrée scolaire » ; À 18 heures, le soir et la nuit : Ordre du jour fixé par le Sénat : 4°) Désignation des dix-neuf membres de la mission commune d’information sur « les conséq...

Mercredi 29 juin 2011

De 14 heures 30 à 18 heures 30 : Ordre du jour réservé au groupe UC : 1°) Proposition de loi visant à améliorer et sécuriser l’exercice du droit de préemption, présentée par M. Hervé Maurey et plusieurs de ses collègues (texte de la commission, n° 617, 2010-2011) ;

À 18 heures 30 et, éventuellement, le soir : Ordre du jour fixé par le Sénat : 2°) Éventuellement, suite de l’ordre du jour de la veille ; 3°) Proposition de loi relative aux certificats d’obtention végétale, présentée par M. Christian Demuynck et plusieurs de ses collègues (texte de la commission, n° 619, 2010-2011) (demande de la commissio...

Jeudi 30 juin 2011

De 9 heures à 13 heures : Ordre du jour réservé au groupe UMP : 1°) Proposition de loi visant à renforcer l’attractivité et à faciliter l’exercice du mandat local, présentée par M. Bernard Saugey et Mme Marie-Hélène Des Esgaulx (texte de la commission, n° 622, 2010-2011) ;

De 15 heures à 19 heures : Ordre du jour réservé au groupe socialiste : 2°) Proposition de loi visant à instaurer un nouveau pacte territorial, présentée par M. Jean Jacques Lozach et les membres du groupe socialiste et apparentés (n° 541, 2010-2011) ;

3°) Proposition de loi relative au développement des langues et cultures régionales, présentée par M. Robert Navarro et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés (n° 251 rectifié, 2010-2011) ;