Interventions en hémicycle de Roland du Luart

Ordre du jour fixé par le Sénat : À 19 heures : 4°) Conclusions de la commission mixte paritaire sur la proposition de loi visant à interdire l’exploration et l’exploitation des mines d’hydrocarbures liquides ou gazeux par fracturation hydraulique et à abroger les permis exclusifs de recherches comportant des projets ayant recours à cette tec...

Le soir : 5°) Deuxième lecture de la proposition de loi, modifiée par l’Assemblée nationale, modifiant certaines dispositions de la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l’hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires (n° 543, 2010-2011) ; 6°) Clôture de la session ordinaire 2010-2011. SESSION EXTRAORDINAIRE...

2°) Conclusions de la commission mixte paritaire sur la proposition de loi de libéralisation des ventes volontaires de meubles aux enchères publiques ;

3°) Proposition de loi, adoptée par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relative à l’engagement des sapeurs-pompiers volontaires et à son cadre juridique (n° 563, 2010-2011) ; Mardi 5 juillet 2011 À 9 heures 30 : 1°) Questions orales ; L’ordre d’appel des questions sera fixé ultérieurement. - n° 1272 de M. Chr...

Mercredi 6 juillet 2011 À 14 heures 30 et le soir : 1°) Suite du projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale, de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2011 ; 2°) Sous réserve de leur dépôt, conclusions de la commission mixte paritaire sur le projet de loi de finances rectificative pour 2011 ;

Jeudi 7 juillet 2011 À 9 heures 30 : 1°) Sous réserve de sa transmission, projet de loi de règlement des comptes et rapport de gestion pour l’année 2010 (A.N., n° 3507) ;

À 15 heures et le soir : 2°) Questions d’actualité au gouvernement ; 3°) Suite du projet de loi de règlement des comptes ; 4°) Débat d’orientation des finances publiques pour 2012 ; Vendredi 8 juillet 2011 À 9 heures 30, à 14 heures 30 et le soir : 1°) Sous réserve de sa transmission, deuxième lecture de la proposition de loi relative à l...

2°) Sous réserve de leur dépôt, conclusions de la commission mixte paritaire sur le projet de loi organique relatif au fonctionnement des institutions de la Polynésie française ;

3°) Sous réserve de leur dépôt, conclusions de la commission mixte paritaire sur le projet de loi organique modifiant l’article 121 de la loi organique n° 99-209 du 19 mars 1999 relative à la Nouvelle-Calédonie ;

4°) Sous réserve de sa transmission, deuxième lecture du projet de loi constitutionnelle relatif à l’équilibre des finances publiques ;

Mardi 12 juillet 2011 À 9 heures30 : 1°) Questions orales ; L’ordre d’appel des questions sera fixé ultérieurement. - n° 1286 de Mme Maryvonne Blondin à M. le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l’État, porte-parole du Gouvernement ; - n° 1290 de Mme Patricia Schillinger à Mme la ministre de...

3°) Sous réserve de leur dépôt, conclusions de la commission mixte paritaire sur la proposition de loi relative à l’engagement des sapeurs-pompiers volontaires et à son cadre juridique ;

À 18 heures : 4°) Débat et vote sur la demande du Gouvernement d’autorisation de prolongation de l’intervention des forces armées en Libye, en application de l’article 35, alinéa 3, de la Constitution ;

Le soir : 5°) Sous réserve de leur dépôt, conclusions de la commission mixte paritaire sur le projet de loi de règlement des comptes et rapport de gestion pour l’année 2010 ;

Mercredi 13 juillet 2011 À 9 heures30 : 1°) Sous réserve de leur dépôt, conclusions de la commission mixte paritaire sur la proposition de loi modifiant certaines dispositions de la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l’hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires ;

2°) Projet de loi autorisant l’approbation de l’accord sous forme d’échange de lettres entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement d’Anguilla relatif à l’échange de renseignements en matière fiscale (texte de la commission, n° 629, 2010-2011) ; 3°) Projet de loi autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement...

15°) Projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale, autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement des Émirats arabes unis relatif à la coopération en matière de défense ainsi qu’un échange de lettres (n° 613, 2010-2011) ;

À 14 heures 30 : 4°) Sous réserve de leur dépôt, conclusions de la commission mixte paritaire sur le projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2011 ;

5°) Sous réserve de leur dépôt, conclusions de la commission mixte paritaire sur la proposition de loi sur le développement de l’alternance et la sécurisation des parcours professionnels ;

6°) Navettes diverses. Y a-t-il des observations en ce qui concerne les propositions de la conférence des présidents relatives à la tenue des séances et à l’ordre du jour autre que celui qui résulte des inscriptions prioritaires du Gouvernement ?... Ces propositions sont adoptées. Par ailleurs, la conférence des présidents a réglé le calendr...