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Interventions en hémicycle de Roland du Luart
31102 interventions trouvées.
Nous reprenons la discussion du projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale, de finances rectificative pour 2011.
Dans la discussion de l’article 1er, nous avons entamé l’examen de quatorze amendements faisant l’objet d’une discussion commune. Quatre d’entre eux ont d’ores et déjà été présentés. L’amendement n° 62, présenté par MM. Foucaud et Vera, Mme Beaufils et les membres du groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche, ...
L'amendement n° 63, présenté par MM. Foucaud et Vera, Mme Beaufils et les membres du groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche, est ainsi libellé : Après l'alinéa 2 Insérer un alinéa ainsi rédigé : …° L’article 885 I ter est abrogé. La parole est à Mme Annie David.
L’amendement n° 210 rectifié, présenté par MM. Collin et Fortassin, Mme Laborde et MM. Milhau, Plancade, Vall et Tropeano, est ainsi libellé : Après l'alinéa 3 Insérer deux alinéas ainsi rédigés : ...° Après la première phrase du dernier alinéa de l’article 885 S, il est inséré une phrase ainsi rédigée : « Le montant de cet abattement ne pe...
L’amendement n° 64, présenté par MM. Foucaud et Vera, Mme Beaufils et les membres du groupe communiste, républicain, citoyen et des sénateurs du Parti de Gauche, est ainsi libellé : Alinéas 4 à 13 Supprimer ces alinéas. La parole est à M. Bernard Vera.
L’amendement n° 211 rectifié, présenté par M. Collin, Mme Escoffier, M. Fortassin, Mme Laborde et MM. Mézard, Milhau, Plancade, Vall et Tropeano, est ainsi libellé : Alinéa 6 I. – Compléter la dernière ligne de la première colonne du tableau par les mots : « et inférieure à 16 000 000 € » II. – En conséquence, compléter le même tableau par ...
L’amendement n° 68, présenté par MM. Foucaud et Vera, Mme Beaufils et les membres du groupe communiste, républicain, citoyen et des sénateurs du Parti de Gauche, est ainsi libellé : Alinéa 7 Supprimer cet alinéa. La parole est à M. Thierry Foucaud.
L’amendement n° 65, présenté par MM. Foucaud et Vera, Mme Beaufils et les membres du groupe communiste, républicain, citoyen et des sénateurs du Parti de Gauche, est ainsi libellé : Alinéa 14 Supprimer cet alinéa. La parole est à Mme Brigitte Gonthier-Maurin.
L’amendement n° 69, présenté par MM. Foucaud et Vera, Mme Beaufils et les membres du groupe communiste, républicain, citoyen et des sénateurs du Parti de Gauche, est ainsi libellé : Alinéas 16 à 21 Supprimer ces alinéas. La parole est à M. Bernard Vera.
L’amendement n° 66, présenté par MM. Foucaud et Vera, Mme Beaufils et les membres du groupe communiste, républicain, citoyen et des sénateurs du Parti de Gauche, est ainsi libellé : Alinéas 49 à 52 Supprimer ces alinéas. La parole est à Mme Brigitte Gonthier-Maurin.
Quel est l’avis de la commission sur les quatorze amendements qui ont été présentés ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l'amendement n° 60.
La parole est à M. Jean Arthuis, pour explication de vote sur l’amendement n° 51 rectifié ter.
La parole est à M. Thierry Foucaud, pour explication de vote.
La parole est à Mme Nicole Bricq, pour explication de vote.
Je mets aux voix l'amendement n° 51 rectifié ter.
Je mets aux voix l'amendement n° 67.
La parole est à M. Thierry Foucaud, pour explication de vote sur l'amendement n° 61.
La parole est à M. le rapporteur général.
