Interventions en hémicycle de Roland du Luart

L'amendement n° 61 est retiré. La parole est à Mme Catherine Morin-Desailly, pour explication de vote sur l’amendement n° 109 rectifié bis.

La parole est à M. Yann Gaillard, pour explication de vote.

La parole est à M. Albéric de Montgolfier, pour explication de vote.

Monsieur Fouché, l'amendement n° 109 rectifié bis est-il maintenu ?

L'amendement n° 109 rectifié bis est retiré. Monsieur Foucaud, l'amendement n° 62 est-il maintenu ?

Je le mets aux voix.

Je mets aux voix l'amendement n° 63.

Je mets aux voix l'amendement n° 210 rectifié.

Je mets aux voix l'amendement n° 64.

Je mets aux voix l'amendement n° 211 rectifié.

Je mets aux voix l'amendement n° 68.

Je mets aux voix l'amendement n° 65.

Je mets aux voix l'amendement n° 69.

Je mets aux voix l'amendement n° 66.

Je mets aux voix l'article 1er.

M. le président. Dont acte, monsieur le président frondeur !

Je suis saisi de deux amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 103 rectifié, présenté par MM. Foucaud et Vera, Mme Beaufils et les membres du groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche, est ainsi libellé : Après l’article 1er, insérer un article additionnel ainsi rédigé : L’articl...

L'amendement n° 201, présenté par M. Détraigne, est ainsi libellé : Après l’article 1er, insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Le code général des impôts est ainsi modifié : 1° Le VI quinquies de l’article 199 terdecies-0 A est complété par six alinéas ainsi rédigés : « Par dérogation à l’alinéa précédent, cette c...

Quel est l’avis du Gouvernement ?

Je mets aux voix l'amendement n° 103 rectifié.