Interventions en hémicycle de Roland du Luart

Je suis saisi de trois amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 106 rectifié, présenté par MM. Foucaud et Vera, Mme Beaufils et les membres du groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche, est ainsi libellé : Après l’article 1er, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après l...

L'amendement n° 144, présenté par Mme Bricq, M. Marc, Mme M. André, MM. Angels, Auban, Demerliat, Frécon, Haut, Hervé, Krattinger, Masseret, Massion, Miquel, Rebsamen, Sergent, Todeschini et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Après l’article 1er, insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Au...

L'amendement n° 75 rectifié, présenté par MM. Foucaud et Vera, Mme Beaufils et les membres du groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche, est ainsi libellé : Après l’article 1er, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Au 1 de l’article 200-0 A du code général des impôts, le montant : « 18 000 € » est re...

Quel est l’avis de la commission ?

Quel est l’avis du Gouvernement ?

Je mets aux voix l'amendement n° 106 rectifié.

Je mets aux voix l'amendement n° 144.

Je mets aux voix l'amendement n° 75 rectifié.

L'amendement n° 175 rectifié, présenté par MM. Foucaud et Vera, Mme Beaufils et les membres du groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche, est ainsi libellé : Après l’article 1er, insérer un article additionnel ainsi rédigé : L’article 200-0 A du code général des impôts est ainsi modifié : 1° Au b du 2, la ré...

Quel est l’avis de la commission ?

Quel est l’avis du Gouvernement ?

Madame David, l’amendement 175 rectifié est-il maintenu ?

Je le mets aux voix.

Je suis saisi de deux amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L'amendement n° 221 rectifié, présenté par M. J.L. Dupont, est ainsi libellé : Après l’article 1er, insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Le c du 3 du I de l’article 885-0 V bis du code général des impôts est complété par les mots : «, à défaut le...

Quel est l’avis de la commission ?

Quel est l’avis du Gouvernement ?

Monsieur Revet, l'amendement n° 37 rectifié bis est-il maintenu ?

L'amendement n° 37 rectifié bis est retiré. Je suis saisi de deux amendements identiques. L'amendement n° 42 rectifié ter est présenté par M. du Luart et Mme Desmarescaux. L'amendement n° 204 rectifié est présenté par M. Darniche. Ces deux amendements sont ainsi libellés : Après l’article 1er, insérer un article additionnel a...

Quel est l’avis de la commission ?

Quel est l’avis du Gouvernement ?