Interventions en hémicycle de Roland du Luart

Monsieur Darniche, l'amendement n° 204 rectifié est-il maintenu ?

L'amendement n° 204 rectifié est retiré. L'amendement n° 203 rectifié, présenté par M. Cornu, est ainsi libellé : Après l’article 1er, insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Le 9° du I de l’article 885-0 V bis A du code général des impôts est ainsi rédigé : « 9° Des associations reconnues d’utilité publique. » II. – La p...

L'amendement n° 142, présenté par M. Marc, Mmes Bricq et M. André, MM. Angels, Auban, Demerliat, Frécon, Haut, Hervé, Krattinger, Masseret, Massion, Miquel, Rebsamen, Sergent, Todeschini et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Après l’article 1er, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après l’...

Quel est l’avis de la commission ?

Quel est l’avis du Gouvernement ?

Je mets aux voix l'amendement n° 143.

Je mets aux voix l'amendement n° 142.

L'amendement n° 70, présenté par MM. Foucaud et Vera, Mme Beaufils et les membres du groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à Mme Brigitte Gonthier-Maurin.

Quel est l’avis de la commission ?

Quel est l’avis du Gouvernement ?

Madame Gonthier-Maurin, l'amendement n° 70 est-il maintenu ?

Je mets aux voix l'amendement n° 70.

Je mets aux voix l'article 1er bis.

L'amendement n° 71, présenté par MM. Foucaud et Vera, Mme Beaufils et les membres du groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à Mme Mireille Schurch.

Quel est l’avis de la commission ?

Quel est l’avis du Gouvernement ?

La parole est à Mme Nicole Bricq, pour explication de vote.

Je mets aux voix l'amendement n° 71.

Je mets aux voix l'article 1er ter.

L'amendement n° 166, présenté par MM. Adnot, Alduy et du Luart, est ainsi libellé : Après l’article 1er ter, insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – À la deuxième phrase du c du 1 du III de l’article 885-0 V bis du code général des impôts, après les mots : « date de constitution du fonds », sont insérés les mots : « e...