Interventions en hémicycle de Roland du Luart

Quel est l’avis de la commission ?

Quel est l’avis du Gouvernement ?

Il s’agit donc de l’amendement n° 166 rectifié. Je le mets aux voix.

En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi de finances rectificative, après l'article 1er ter.

Je suis saisi de deux amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 207 rectifié ter, présenté par Mmes Létard, Morin-Desailly, Férat et Payet, MM. Maurey, Amoudry, Détraigne, Merceron et Dubois, Mme Goy-Chavent, MM. J.L. Dupont, Alduy, J. Boyer, Pozzo di Borgo et Biwer et Mme Gourault, est ainsi libellé : Rédig...

L'amendement n° 212 rectifié, présenté par M. Collin, Mme Escoffier, M. Fortassin, Mme Laborde et MM. Mézard, Milhau, Plancade, Tropeano et Vall, est ainsi libellé : Après la dernière occurrence du mot : taux : rédiger ainsi la fin de cet article : « 45 % » et « 50 % ». La parole est à M. Yvon Collin.

Quel est l’avis de la commission ?

Quel est l’avis du Gouvernement ?

Madame Payet, l'amendement n° 207 rectifié ter est-il maintenu ?

L'amendement n° 207 rectifié ter est retiré. Monsieur Collin, l'amendement n° 212 rectifié est-il maintenu ?

L'amendement n° 212 rectifié est retiré. Je mets aux voix l'article 2.

L'amendement n° 223, présenté par M. Marini, au nom de la commission des finances, est ainsi libellé : I. – Alinéa 5 Remplacer le pourcentage : par le pourcentage : II. – Alinéa 6 Remplacer le pourcentage : par le pourcentage : III. – Alinéa 7 Remplacer le pourcentage : par le pourcentage : IV – Alinéa 8 Remplacer le pourcentage : p...

Quel est l’avis du Gouvernement ?

Je mets aux voix l'amendement n° 223.

Je mets aux voix l'article 3, modifié.

Je suis saisi de trois amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 73, présenté par MM. Foucaud et Vera, Mme Beaufils et les membres du groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche, est ainsi libellé : Rédiger ainsi cet article : Au premier alinéa du I de l’article 779 du code général ...

L'amendement n° 168 rectifié, présenté par M. P. Dominati et Mme Desmarescaux, est ainsi libellé : Rédiger ainsi cet article : L’article 790 du code général des impôts est ainsi rédigé : « Art. 790. - Les donations en pleine propriété bénéficient sur les droits liquidés en application des articles 777 et suivants d'une réduction de 50...

L'amendement n° 72, présenté par MM. Foucaud et Vera, Mme Beaufils et les membres du groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche, est ainsi libellé : Alinéa 4 Remplacer cet alinéa par deux alinéas ainsi rédigés : II. – L’article 787 B du même code est abrogé. III. – Le second alinéa du d de l’article 787 C du...

Quel est l’avis de la commission ?

Quel est l’avis du Gouvernement ?