Interventions en hémicycle de Roland du Luart

Monsieur Dominati, l'amendement n° 168 rectifié est-il maintenu ?

L'amendement n° 168 rectifié est retiré. Je mets aux voix l'amendement n° 73.

Je mets aux voix l'amendement n° 72.

Je mets aux voix l'article 4.

Je suis saisi de trois amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 198 rectifié bis, présenté par M. Détraigne et Mme Férat, est ainsi libellé : Après l'article 4, insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Les deuxième et troisième alinéas de l’article 793 bis du code général des impôts sont s...

L'amendement n° 1, présenté par M. Marini, au nom de la commission des finances, est ainsi libellé : Alinéas 1 et 2 Rédiger ainsi ces alinéas : I. – L’article 635 A du code général des impôts est complété par trois alinéas ainsi rédigés : « Toutefois, pour les dons manuels dont le montant est supérieur à 15 000 euros, la déclaration doit êt...

Quel est l’avis du Gouvernement ?

Je mets aux voix l'amendement n° 1.

Je mets aux voix l'article 4 bis, modifié.

L'amendement n° 2, présenté par M. Marini, au nom de la commission des finances, est ainsi libellé : Alinéa 1 Remplacer cet alinéa par cinq alinéas ainsi rédigés : I.- Le I de l’article 990 I du même code est ainsi modifié : 1° Au premier alinéa, les mots : « de 20 % » sont supprimés ; 2° Le même alinéa est complété par une phrase ainsi ré...

Quel est l’avis du Gouvernement ?

Monsieur le rapporteur général, l'amendement n° 2 est-il maintenu ?

La parole est à M. le président de la commission des finances.

Je mets aux voix l'amendement n° 2.

Je mets aux voix l'article 4 quater, modifié.

L'amendement n° 3, présenté par M. Marini, au nom de la commission des finances, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à M. le rapporteur général.

Quel est l’avis du Gouvernement ?

Je mets aux voix l'amendement n° 3.

En conséquence, l'article 4 quinquies est supprimé. Mes chers collègues, en accord avec le président de la commission des finances, le rapporteur général et le Gouvernement, je vous propose de poursuivre nos travaux jusqu’à une heure du matin. Il nous reste 168 amendements à examiner. Nous pourrions ainsi achever l’examen du présent pro...

La parole est à M. le ministre.