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Interventions en hémicycle de Roland du Luart
31102 interventions trouvées.
Le Sénat va bien sûr accéder à cette demande, monsieur le ministre. La séance est suspendue.
La séance est reprise.
L'amendement n° 4, présenté par M. Marini, au nom de la commission des finances, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à M. le rapporteur général.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l'amendement n° 4.
En conséquence, l'article 4 sexies est supprimé.
L'amendement n° 183, présenté par M. Jégou, est ainsi libellé : Après l’article 4 sexies, insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. - L'article 239 septies du code général des impôts est ainsi modifié : 1° Les dispositions actuelles constituent un I. 2° Après le I, il est inséré un II ainsi rédigé : « II. - Par ...
L'amendement n° 74, présenté par MM. Foucaud et Vera, Mme Beaufils et les membres du groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à M. Bernard Vera.
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l'amendement n° 74.
Je mets aux voix l'article 5.
L'amendement n° 145, présenté par M. Marc, Mmes Bricq et M. André, MM. Angels, Auban, Demerliat, Frécon, Haut, Hervé, Krattinger, Masseret, Massion, Miquel, Rebsamen, Sergent, Todeschini et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Après l’article 5, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le 1. du I...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l'amendement n° 145.
L'amendement n° 108, présenté par MM. Foucaud et Vera, Mme Beaufils et les membres du groupe communiste, républicain, citoyen et des sénateurs du parti de gauche, est ainsi libellé : Après l’article 5, insérer un article additionnel ainsi rédigé : L’article 200 A du code général des impôts est ainsi rédigé : « Art. 200-A. - 1. Les gai...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
La parole est à Mme Annie David, pour explication de vote.
