Interventions en hémicycle de Roland du Luart

M. le président. Je ne pense pas que vous vous mettrez d’accord ce soir !

Je mets aux voix l'amendement n° 108.

L'amendement n° 76, présenté par MM. Foucaud et Vera, Mme Beaufils et les membres du groupe communiste, républicain, citoyen et des sénateurs du parti de gauche, est ainsi libellé : Après l’article 5, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Au premier alinéa du a quinquies de l’article 219 du code général des impôts, les taux : «...

Quel est l’avis de la commission ?

Quel est l’avis du Gouvernement ?

Je mets aux voix l'amendement n° 76.

L'amendement n° 5, présenté par M. Marini, au nom de la commission des finances, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à M. le rapporteur général.

Quel est l’avis du Gouvernement ?

Monsieur le rapporteur général, l’amendement n° 5 est-il maintenu ?

L’amendement n° 5 est retiré. L'amendement n° 107 rectifié bis, présenté par MM. Foucaud et Vera, Mme Beaufils et les membres du groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche, est ainsi libellé : I. – Alinéa 6 Remplacer le montant : par le montant : II. – Alinéas 10 à 15 Supprimer ces alinéas. La paro...

Quel est l’avis de la commission ?

En l’occurrence, le « rabot » est particulièrement sérieux ! Quel est l’avis du Gouvernement sur cet amendement ?

La parole est à M. le président de la commission des finances.

Quel est donc l’avis de la commission ?

Je mets aux voix l’amendement n° 107 rectifié bis.

Je mets aux voix l’article 5 bis.

La parole est à M. le rapporteur général.

Je suis saisi de deux amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 224, présenté par M. Marini, au nom de la commission des finances, est ainsi libellé : I. - Après l'alinéa 21 Insérer un alinéa ainsi rédigé : « Ces dispositions ne s’appliquent pas aux trusts dont les bénéficiaires exclusifs relèvent de l’article 79...

L'amendement n° 79, présenté par MM. Foucaud et Vera, Mme Beaufils et les membres du groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche, est ainsi libellé : Alinéa 24 Supprimer cet alinéa. La parole est à M. Thierry Foucaud.

Quel est l’avis de la commission sur l'amendement n° 79 ?