Interventions en hémicycle de Roland du Luart

Je mets aux voix l'amendement n° 108.

L'amendement n° 68, présenté par M. Lise, est ainsi libellé : Alinéas 146 à 148 Remplacer ces alinéas par cinq alinéas ainsi rédigés : « Les candidatures aux postes de conseillers exécutifs sont déposées auprès du président de l’Assemblée de Martinique. Si, à l’expiration du délai d’une heure, une seule candidature a été déposée pour chaque ...

Quel est l’avis de la commission sur la demande de réserve et sur l’amendement ?

Monsieur Lise, l'amendement n° 68 est-il maintenu ?

Quel est l’avis du Gouvernement sur la demande de réserve et sur l’amendement ?

Je mets aux voix la demande de réserve du vote sur l’amendement n° 68 jusqu’au vote sur l’article 6.

Je mets donc aux voix l'amendement n° 68.

L'amendement n° 96 rectifié, présenté par MM. S. Larcher, Antoinette, Gillot, Lise, Patient et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Après l'alinéa 148 Insérer un alinéa ainsi rédigé : « Nul ne peut être élu président du conseil exécutif s’il n’a préalablement à chaque tour de scrutin remis aux consei...

Quel est l’avis de la commission ?

Quel est l’avis du Gouvernement ?

Je mets aux voix l'amendement n° 96 rectifié.

L'amendement n° 129, présenté par M. Cointat, au nom de la commission, est ainsi libellé : Après l’alinéa 156 Insérer un alinéa ainsi rédigé : « IV. – Si le président du conseil exécutif exerce une fonction le plaçant dans une situation d’incompatibilité prévue au III, il cesse de ce fait même d’exercer ses fonctions de président du conseil ...

Quel est l’avis du Gouvernement ?

Je mets aux voix l'amendement n° 129.

L'amendement n° 97, présenté par MM. S. Larcher, Antoinette, Gillot, Lise, Patient et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : I. - Après l'alinéa 174 Insérer trois alinéas ainsi rédigés : « Art. L. 7224 -13 -1. – Le président du conseil exécutif peut, par arrêté délibéré au sein du conseil exécut...

Quel est l’avis de la commission ?

Quel est l’avis du Gouvernement ?

Je mets aux voix l'amendement n° 97.

L'amendement n° 130, présenté par M. Cointat, au nom de la commission, est ainsi libellé : Après l’alinéa 184 Insérer deux alinéas ainsi rédigés : « Art. L. 7224 -22. - Sur sa demande, le président du conseil exécutif reçoit du représentant de l'État dans la collectivité territoriale les informations nécessaires à l'exercice de ses at...

Quel est l’avis du Gouvernement ?