Interventions en hémicycle de Roland du Luart

Je mets aux voix l'amendement n° 130.

Je suis saisi de six amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 23, présenté par M. Virapoullé, est ainsi libellé : Alinéas 188 à 193 Supprimer ces alinéas. La parole est à M. Jean-Paul Virapoullé.

L'amendement n° 22, présenté par M. Virapoullé, est ainsi libellé : I. - Alinéa 188 1° Deuxième phrase Remplacer les mots : au moins un tiers des conseillers de l'Assemblée de Martinique par les mots : la majorité absolue des membres de l'assemblée 2° Dernière phrase Supprimer cette phrase. II. - Alinéa 189 Remplacer le mot : titre ...

L'amendement n° 9, présenté par Mmes Terrade, Assassi et les membres du groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche, est ainsi libellé : Alinéa 188 1° Deuxième phrase Compléter cette phrase par les mots : ou par un groupe d’élus 2° En conséquence, troisième phrase Supprimer cette phrase. La parole est à Mm...

L'amendement n° 101, présenté par M. S. Larcher, est ainsi libellé : Alinéa 188, dernière phrase Remplacer les mots : de deux motions par les mots : d’une motion La parole est à M. Serge Larcher.

L'amendement n° 131, présenté par M. Cointat, au nom de la commission, est ainsi libellé : I. – Alinéa 189 Remplacer le mot : mandats par le mot : fonctions II. – Alinéa 193, seconde phrase Remplacer les mots : au mandat de président du conseil exécutif et à ceux par les mots : aux fonctions de président du conseil exécutif et La par...

L'amendement n° 69, présenté par MM. Lise, Antoinette, Gillot, S. Larcher et Patient, est ainsi libellé : Alinéa 193 Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée : Les membres du conseil exécutif qui perdent leur fonction retrouvent leur mandat de conseillers à l’Assemblée de Martinique. La parole est à M. Claude Lise.

L’amendement n° 69 est retiré. Quel est l’avis de la commission sur les amendements n° 23, 22, 9 et 101 ?

Quel est l’avis du Gouvernement ?

La parole est à M. Bernard Frimat, pour explication de vote.

Je mets aux voix l’amendement n° 23.

Je mets aux voix l’amendement n° 22.

Madame Terrade, l’amendement n° 9 est-il maintenu ?

L’amendement n° 9 est retiré. Je mets aux voix l’amendement n° 101.

Je mets aux voix l’amendement n° 131.

L’amendement n° 132, présenté par M. Cointat, au nom de la commission, est ainsi libellé : Après l’alinéa 194 Insérer un alinéa ainsi rédigé : « En cas d’urgence, le délai prévu au premier alinéa peut être abrégé par le président du conseil exécutif sans pouvoir être toutefois inférieur à trois jours francs. La parole est à M. le rapporteur.

Quel est l’avis du Gouvernement ?

Je mets aux voix l’amendement n° 132.

L’amendement n° 70, présenté par MM. Lise, Antoinette, Gillot, S. Larcher, Patient et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Alinéa 195 Remplacer les mots : de l’assemblée par les mots : est fixé par l’assemblée. Il La parole est à M. Claude Lise.

Quel est l’avis de la commission ?