Interventions en hémicycle de Roland du Luart

Quel est l’avis du Gouvernement ?

Je mets aux voix l’amendement n° 70.

L’amendement n° 93, présenté par MM. S. Larcher, Antoinette, Gillot, Lise, Patient et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : I. - Alinéa 205 Rédiger ainsi cet alinéa : « 1° Une section économique, sociale et environnementale ; II. – Alinéa 206 Rédiger ainsi cet alinéa : « 2° Une section de la cultur...

Quel est l’avis de la commission ?

Quel est l’avis du Gouvernement ?

Je mets aux voix l’amendement n° 93.

L'amendement n° 10, présenté par Mmes Terrade, Assassi et les membres du groupe communiste, républicain, citoyen et des sénateurs du Parti de Gauche, est ainsi libellé : Après l'alinéa 208 Insérer deux alinéas ainsi rédigés : « Ce décret tend à favoriser une représentation équilibrée des personnes engagées dans la vie économique et sociale, ...

Quel est l’avis de la commission ?

Quel est l’avis du Gouvernement ?

Madame Terrade, l’amendement n° 10 est-il maintenu ?

L’amendement n° 10 est retiré. L’amendement n° 98 rectifié bis, présenté par MM. S. Larcher et Patient, est ainsi libellé : Après l'alinéa 215 Insérer un alinéa ainsi rédigé : « Le président du conseil économique, social, environnemental, de la culture et de l’éducation organise et dirige les personnels et les services mis à la dispo...

Quel est l’avis du Gouvernement ?

Je mets aux voix l’amendement n° 98 rectifié bis.

Je mets aux voix l’amendement n° 99 rectifié.

Je suis saisi de deux amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° 133, présenté par M. Cointat, au nom de la commission, est ainsi libellé : I. – Alinéa 246 Compléter cet alinéa par les mots : et de fonctions au conseil exécutif II. – Alinéa 248 Compléter cet alinéa par les mots : ou de la fonction III. – Aliné...

L’amendement n° 100, présenté par M. S. Larcher, est ainsi libellé : Après l'alinéa 357 Insérer trois alinéas ainsi rédigés : « SECTION 8 « Garanties accordées aux membres du conseil exécutif « Art. L. 7227-39. – Les sections 1, 2, 4, 5 et 6 du présent chapitre sont applicables au président du conseil exécutif de Martinique et aux c...

Quel est l’avis de la commission ?

Quel est l’avis du Gouvernement ?

Je mets aux voix l’amendement n° 133.

En conséquence, l’amendement n° 100 n’a plus d’objet. L’amendement n° 134, présenté par M. Cointat, au nom de la commission, est ainsi libellé : Alinéa 362 Après le mot : collectivité insérer le mot : territoriale La parole est à M. le rapporteur.