Interventions en hémicycle de Roland du Luart

Quel est l’avis du Gouvernement ?

Je mets aux voix l’amendement n° 134.

L’amendement n° 135, présenté par M. Cointat, au nom de la commission, est ainsi libellé : Alinéa 366 Supprimer les mots : aux relations entre la collectivité de Martinique et les services de l’État La parole est à M. le rapporteur.

Quel est l’avis du Gouvernement ?

Je mets aux voix l’amendement n° 135.

L’amendement n° 11, présenté par Mmes Terrade, Assassi et les membres du groupe communiste, républicain, citoyen et des sénateurs du Parti de Gauche, est ainsi libellé : Alinéa 374 Supprimer cet alinéa. La parole est à Mme Odette Terrade.

Quel est l’avis de la commission ?

Quel est l’avis du Gouvernement ?

Je mets aux voix l’amendement n° 11.

L’amendement n° 12 rectifié, présenté par Mmes Terrade, Assassi et les membres du groupe communiste, républicain, citoyen et des sénateurs du Parti de Gauche, est ainsi libellé : Alinéa 389 Remplacer les mots : peut être saisie pour avis de tous projets d’accord concernant par les mots : est saisie pour avis de tous projets d’accord concer...

Quel est l’avis de la commission ?

Quel est l’avis du Gouvernement ?

Je mets aux voix l’amendement n° 12 rectifié.

L’amendement n° 143, présenté par M. Cointat, au nom de la commission, est ainsi libellé : Alinéa 393 Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée : Il est associé ou participe, au sein de la délégation française, à la négociation des projets d'accords visés au premier alinéa de l'article L. 7253-1. La parole est à M. le rapporteur.

Quel est l’avis du Gouvernement ?

Je mets aux voix l’amendement n° 143.

L’amendement n° 136, présenté par M. Cointat, au nom de la commission, est ainsi libellé : Alinéas 435 à 439 Remplacer ces alinéas par seize alinéas ainsi rédigés : « Art. L. 7280-1. – Le livre VI de la première partie est applicable à la collectivité territoriale de Martinique dans la mesure où il n’est pas contraire au présent titre...

Quel est l’avis du Gouvernement ?

Je mets aux voix l’amendement n° 136.

Je mets aux voix l’article 3, modifié.