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Interventions en hémicycle de Roland du Luart
31102 interventions trouvées.
L'amendement n° 80 rectifié, présenté par MM. S. Larcher, Patient, Antoinette, Gillot, Lise et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Après l’article 3, insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – À compter de la mise en place de la collectivité territoriale de Martinique, il est créé, pour une d...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l'amendement n° 80 rectifié.
L'amendement n° 105, présenté par M. Antoinette, est ainsi libellé : Alinéa 6 Après le mot : composé insérer les mots : du président du conseil exécutif et des conseillers exécutifs, La parole est à M. Jean-Étienne Antoinette.
L'amendement n° 105 est retiré. L'amendement n° 95, présenté par MM. S. Larcher, Antoinette, Gillot, Lise, Patient et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : I. - Alinéa 7 Après les mots : Assemblée de Martinique, insérer les mots : du président du conseil exécutif et des conseillers exécutifs, II...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l'amendement n° 95.
Je constate que cet amendement a été adopté à l’unanimité des présents. L'amendement n° 137, présenté par M. Cointat, au nom de la commission, est ainsi libellé : Alinéa 35 Compléter cet alinéa par les mots : et, en Martinique, aux membres du conseil exécutif La parole est à M. le rapporteur.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l'amendement n° 137.
L'amendement n° 58, présenté par MM. S. Larcher, Antoinette, Gillot, Lise, Patient, Frimat et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Alinéa 39 Remplacer les mots : et culturel par les mots : , de la culture et de l’éducation La parole est à M. Serge Larcher.
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l'amendement n° 58.
Je mets aux voix l'article 3 bis, modifié.
TITRE II DISPOSITIONS MODIFIANT LE CODE ELECTORAL
La parole est à M. le rapporteur.
La parole est à Mme Odette Terrade, sur l'article.
