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Interventions en hémicycle de Roland du Luart
31102 interventions trouvées.
La parole est à M. Georges Patient, sur l'article.
La parole est à M. Bernard Frimat, sur l'article.
Je suis saisi de quatre amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 109, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Alinéas 14 à 16 Remplacer ces alinéas par quatre alinéas ainsi rédigés : « Art. L. 558 -3. – La Guyane forme une circonscription unique, composée de huit sections électorales. Chaque sec...
L'amendement n° 64 rectifié, présenté par MM. Antoinette et Patient, est ainsi libellé : I. - Alinéa 14 Remplacer le mot : huit par le mot : dix II. - Alinéa 15, tableau Rédiger ainsi ce tableau : Section Composition de la section Nombre de sièges de la section Section de Cayenne Commune de Cayenne Section de Macouria, Montsinéry-T...
L'amendement n° 144, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : I. - Alinéa 15, tableau Rédiger ainsi ce tableau : Section Composition de la section Nombre de sièges de la section Section « Petite Couronne » Communes de Remire-Montjoly et Matoury Section « Grande Couronne » Communes de Macouria, Roura et Montsinéry Section de l...
L'amendement n° 86 rectifié, présenté par MM. Patient et Antoinette, est ainsi libellé : Alinéa 15, tableau, dernière colonne 1° Septième ligne Remplacer le nombre : par le nombre : 2° Dernière ligne Remplacer le nombre : par le nombre : La parole est à M. Georges Patient.
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Bernard Frimat, pour explication de vote sur l'amendement n° 109.
Je mets aux voix l'amendement n° 109.
La parole est à Mme Odette Terrade, pour explication de vote sur l'amendement n° 64 rectifié.
Je mets aux voix l'amendement n° 64 rectifié.
La parole est à M. Jean-Étienne Antoinette, pour explication de vote sur l'amendement n° 144.
La parole est à M. le président de la commission des lois.
La parole est à M. Georges Patient, pour explication de vote.
Je mets aux voix l'amendement n° 144.
En conséquence, l’amendement n° 86 rectifié n’a plus d’objet. Je suis saisi de trois amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 111, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : I. – Alinéa 17 Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée : Elle comprend un nombre de candidats égal au nombre de sièges à ...
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l'amendement n° 14.
L'amendement n° 110, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Alinéas 32 et 33 Remplacer ces alinéas par trois alinéas ainsi rédigés : « Art. L. 558 -7. – La Martinique forme une circonscription unique, composée de quatre sections électorales. Chaque section électorale, qui respecte les limites des circonscriptions législativ...
