Interventions en hémicycle de Roland du Luart

L'amendement n° 72, présenté par M. Lise, est ainsi libellé : Alinéa 35, première phrase et alinéa 36, deuxième phrase Remplacer les mots : de neuf sièges par les mots : de sièges égal à 20 % du nombre de sièges obtenu arrondi à l’entier supérieur La parole est à M. Claude Lise.

L'amendement n° 16, présenté par Mmes Terrade, Assassi et les membres du groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche, est ainsi libellé : Alinéa 36, deuxième phrase Remplacer les mots : neuf sièges par les mots : quatre sièges, un par section Cet amendement a déjà été défendu. Quel est l’avis de la commiss...

Quel est l’avis du Gouvernement ?

Je mets aux voix l'amendement n° 15.

Je mets aux voix l'amendement n° 71.

Je mets aux voix l'amendement n° 72.

Je mets aux voix l'amendement n° 16.

L'amendement n° 63, présenté par MM. Antoinette et Patient, est ainsi libellé : Alinéa 45 Après le mot : éligibles insérer les mots : dans chacune des sections et après les mots : sont domiciliés dans insérer les mots : la section de la La parole est à M. Jean-Étienne Antoinette.

Quel est l’avis de la commission ?

Quel est l’avis du Gouvernement ?

Je mets aux voix l'amendement n° 63.

L'amendement n° 113, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Alinéas 67 et 68 Supprimer ces alinéas. Cet amendement n’a plus d’objet. L'amendement n° 138, présenté par M. Cointat, au nom de la commission, est ainsi libellé : Alinéa 85 Remplacer cet alinéa par sept alinéas ainsi rédigés : « Art. L. 558-22. - Pour les décl...

Quel est l’avis du Gouvernement ?

Je mets aux voix l'amendement n° 138.

L'amendement n° 139, présenté par M. Cointat, au nom de la commission, est ainsi libellé : Alinéa 93 Remplacer cet alinéa par trois alinéas ainsi rédigés : « Art. L. 558-25. - L'État prend à sa charge les dépenses provenant des opérations effectuées par les commissions instituées par l'article L. 558-24 ainsi que celles qui résultent ...

Quel est l’avis du Gouvernement ?

Je mets aux voix l'amendement n° 139.

L'amendement n° 140, présenté par M. Cointat, au nom de la commission, est ainsi libellé : I. - Alinéa 99, seconde phrase Supprimer cette phrase. II. – En conséquence, après l’alinéa 99 Insérer un alinéa ainsi rédigé : « Art. L. 558-27-1. - Les voix données aux listes comprenant un candidat qui a fait acte de candidature sur plusieu...

Quel est l’avis du Gouvernement ?

Je mets aux voix l'amendement n° 140.