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Interventions en hémicycle de Roland du Luart
31102 interventions trouvées.
Je mets aux voix l'article 6, modifié.
TITRE III DISPOSITIONS MODIFIANT LE CODE DES JURIDICTIONS FINANCIERES
La parole est à M. Serge Larcher, sur l'article.
La parole est à M. Georges Patient, sur l'article.
La parole est à M. Jean-Étienne Antoinette, sur l'article.
La parole est à M. Jacques Gillot, sur l'article.
Je suis saisi de deux amendements identiques. L'amendement n° 17 est présenté par Mmes Terrade, Assassi et les membres du groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche. L'amendement n° 26 est présenté par MM. Bel, Antoinette, Gillot, S. Larcher, Lise, Patient, Frimat et les membres du groupe Socialiste, apparenté...
La parole est à M. Bernard Frimat, pour présenter l'amendement n° 26.
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Michel Magras, pour explication de vote.
La parole est à M. le rapporteur.
Je mets aux voix les amendements identiques n° 17 et 26.
L’amendement n° 24, présenté par M. Virapoullé, est ainsi libellé : I. – Alinéas 5 et 6 Rédiger ainsi ces alinéas : « Art. L. 1451 -1. - Sans préjudice des mesures qu’il lui appartient de prendre en vertu de l’article L. 2215-1, le représentant de l’État dans une collectivité régie par l’article 73 de la Constitution veille, sur le te...
L’image est intéressante.
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l’amendement n° 24.
L’amendement n° 90, présenté par MM. Patient, Antoinette, Gillot, S. Larcher, Lise et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Après l’alinéa 10 Insérer quatre alinéas ainsi rédigés : « Toutefois par dérogation à l’alinéa précédent, le Gouvernement ne peut pas prononcer l’état de carence : « 1° Lorsque ...
Quel est l’avis de la commission ?
