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Interventions en hémicycle de Roland du Luart
31102 interventions trouvées.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Monsieur Patient, l'amendement n° 89 est-il maintenu ?
L'amendement n° 89 est retiré. L'amendement n° 116, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Après l’article 9, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Au dixième alinéa de l’article 78-2 du code de procédure pénale, les mots : « Pendant cinq ans à compter de la publication de la loi n° 2006-911 du 24 juillet 2006 relative à l...
Quel est l’avis de la commission ?
La parole est à M. Bernard Frimat, pour explication de vote.
La parole est à M. Jean-Étienne Antoinette, pour explication de vote.
Je mets aux voix l'amendement n° 116.
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l'article 9.
Je suis saisi de six amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 18, présenté par Mmes Terrade, Assassi et les membres du groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche, est ainsi libellé : Rédiger ainsi cet article : I. – Dans les dix-huit mois suivant la promulgation de la présente loi...
L'amendement n° 141, présenté par M. Cointat, au nom de la commission, est ainsi libellé : Alinéa 2 Après le mot : règles insérer le mot : budgétaires, La parole est à M. le rapporteur.
L'amendement n° 145, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Après l'alinéa 4 Insérer un paragraphe ainsi rédigé : … - Les dispositions des IV et V de l’article 12 ne sont pas liées à la publication des ordonnances prévues au I. La parole est à Mme la ministre.
L'amendement n° 91, présenté par MM. Patient, Antoinette, Gillot, S. Larcher et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Après l'alinéa 6 Insérer un paragraphe ainsi rédigé : ... – En Guyane et en Martinique, il est créé, pour une durée de deux ans à compter de la création de la collectivité unique, un c...
L’amendement n° 114, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Alinéa 7 Supprimer cet alinéa. La parole est à Mme la ministre.
L'amendement n° 115, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Compléter cet article par deux paragraphes ainsi rédigés : … – 1° Dans les conditions prévues à l’article 38 de la Constitution, le Gouvernement est autorisé à prendre par ordonnance toute mesure relevant du domaine de la loi et de la compétence de l’État tendant à la défi...
Quel est l’avis de la commission ?
La parole est à M. le président de la commission des lois.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l'amendement n° 18.
Je mets aux voix l'amendement n° 141.
Je mets aux voix l'amendement n° 145.
