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Interventions en hémicycle de Roland du Luart
31102 interventions trouvées.
L'amendement n° 92 rectifié, présenté par MM. Patient, S. Larcher et Gillot, est ainsi libellé : Alinéas 2 et 3 Rédiger ainsi ces alinéas : 1° En Guyane, à la date de la réunion de plein droit qui suit la première élection de l’Assemblée de Guyane en 2014 ; 2° En Martinique, à la date de la réunion de plein droit qui suit la première électi...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Dans ces conditions, l’amendement n° 92 rectifié est-il maintenu, monsieur Patient ?
L’amendement n° 92 rectifié est retiré. L'amendement n° 20, présenté par Mmes Terrade, Assassi et les membres du groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche, est ainsi libellé : Alinéa 6 Remplacer les mots : après la publication des ordonnances prévues à l’article 10 de la présente loi par les mots : au dép...
Avant de mettre aux voix l'ensemble du projet de loi, je donne la parole à M. Claude Lise, pour explication de vote.
La parole est à M. Serge Larcher.
La parole est à M. Georges Patient.
Personne ne demande plus la parole ?... Je mets aux voix l'ensemble du projet de loi.
L’ordre du jour appelle la discussion du projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale, autorisant la ratification du protocole modifiant le protocole sur les dispositions transitoires annexé au traité sur l’Union européenne, au traité sur le fonctionnement de l’Union européenne et au traité instituant la Communauté européenne de l’énergie at...
La parole est à M. le rapporteur du projet de loi autorisant la ratification du protocole modifiant le protocole sur les dispositions transitoires annexé à trois traités européens.
La parole est à M. Antoine Lefèvre, rapporteur du projet de loi relatif à l’élection des représentants au Parlement européen.
La parole est à M. Richard Yung.
La parole est à M. Michel Billout.
La parole est à Mme Colette Mélot.
La parole est à Mme Alima Boumediene-Thiery.
La parole est à M. le ministre.
Personne ne demande plus la parole dans la discussion générale commune ?… La discussion générale commune est close.
Nous passons à la discussion de l’article unique du projet de loi autorisant la ratification du protocole sur les dispositions transitoires annexé au traité de l’Union européenne, au traité sur le fonctionnement de l’Union européenne et au traité instituant la Communauté européenne de l’énergie atomique.
Personne ne demande la parole ?... Je mets aux voix l’article unique constituant l’ensemble du projet de loi.
