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Interventions en hémicycle de Roland du Luart
31102 interventions trouvées.
Monsieur Patient, l'amendement n° 91 est-il maintenu ?
Je mets aux voix l'amendement n° 91.
Je mets aux voix l'amendement n° 114.
Je mets aux voix l'amendement n° 115.
Je mets aux voix l'article 10, modifié.
L'amendement n° 59 rectifié, présenté par MM. Gillot, Antoinette, S. Larcher, Lise, Patient, Frimat et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Après l’article 11, ajouter un article additionnel ainsi rédigé : Pour une durée de deux ans à compter de la promulgation de la présente loi, le conseil régional ...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l'amendement n° 59 rectifié.
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l'article 11. Les deux amendements suivants sont présentés par le Gouvernement. L'amendement n° 107 rectifié est ainsi libellé : Après l’article 11, insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Le premier alinéa de l’article 31 de la loi n° 95-...
L'amendement n° 117 rectifié est ainsi libellé : Après l’article 11, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Est applicable en Nouvelle-Calédonie et en Polynésie française la modification de l’article L. 631-1 du code de l’éducation apportée par l’article 1er de la loi du n° 2009-833 du 7 juillet 2009 portant création d’une première ann...
Quel est l’avis de la commission sur les amendements n° 107 rectifié et 117 rectifié ?
Je mets aux voix l'amendement n° 107 rectifié.
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l'article 11. Je mets aux voix l'amendement n° 117 rectifié.
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l'article 11.
La parole est à M. Jean-Étienne Antoinette, sur l'article.
La parole est à M. Georges Patient, sur l'article.
Je suis saisi de deux amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L'amendement n° 142 rectifié, présenté par M. Cointat, au nom de la commission, est ainsi libellé : I.- Alinéa 1 Remplacer la référence : et 10 par les références : 9 bis, 10, 11 bis, 11 ter et 11 quater II.- Alinéas 6 et 7 Supprimer ...
L'amendement n° 19, présenté par Mmes Terrade, Assassi et les membres du groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche, est ainsi libellé : Alinéa 1 Remplacer les mots : et de ses articles 9 et 10 par les mots : et de l’article 10 Cet amendement n’a plus d’objet. Quel est l’avis du Gouvernement sur l’amendem...
Je mets aux voix l'amendement n° 142 rectifié.
