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Interventions en hémicycle de Roland du Luart
31102 interventions trouvées.
Nous passons à la discussion des articles du projet de loi relatif à l’élection des représentants au Parlement européen. Chapitre Ier Dispositions organisant, à titre transitoire, l’élection en France de deux représentants supplémentaires au Parlement européen
Je suis saisi de deux amendements identiques. L'amendement n° 1 rectifié est présenté par MM. Yung et Sueur, Mme Boumediene-Thiery, M. Anziani, Mme Bonnefoy, MM. Collomb, Collombat, Frimat et C. Gautier, Mme Klès, MM. Mahéas, Michel, Peyronnet, Sutour, Tuheiava et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés. L'amendement n° 6 es...
La parole est à M. Michel Billout, pour présenter l'amendement n° 6.
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix les amendements identiques n° 1 rectifié et 6.
Je mets aux voix l'article 1er.
Je suis saisi de deux amendements identiques. L'amendement n° 2 rectifié est présenté par MM. Yung et Sueur, Mme Boumediene-Thiery, M. Anziani, Mme Bonnefoy, MM. Collomb, Collombat, Frimat et C. Gautier, Mme Klès, MM. Mahéas, Michel, Peyronnet, Sutour, Tuheiava et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés. L'amendement n° 7 es...
La parole est à M. Michel Billout, pour présenter l’amendement n° 7.
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix les amendements identiques n° 2 rectifié et 7.
Je mets aux voix l'article 2.
Je suis saisi de deux amendements identiques. L'amendement n° 3 rectifié est présenté par MM. Yung et Sueur, Mme Boumediene-Thiery, M. Anziani, Mme Bonnefoy, MM. Collomb, Collombat, Frimat et C. Gautier, Mme Klès, MM. Mahéas, Michel, Peyronnet, Sutour, Tuheiava et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés. L'amendement n° 8 es...
La parole est à M. Michel Billout, pour présenter l'amendement n° 8.
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix les amendements identiques n° 3 rectifié et 8.
L'amendement n° 9, présenté par Mmes Borvo Cohen-Seat, Assassi, Mathon-Poinat et les membres du groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche, est ainsi libellé : I. - Alinéa 1 Supprimer cet alinéa. II. - En conséquence, alinéa 2, première phrase Après le mot : précitée rédiger ainsi la fin de cette phrase : ...
Je suis saisi de deux amendements identiques. L'amendement n° 5 est présenté par MM. Yung et Sueur, Mme Boumediene-Thiery, M. Anziani, Mme Bonnefoy, MM. Collomb, Collombat, Frimat et C. Gautier, Mme Klès, MM. Mahéas, Michel, Peyronnet, Sutour, Tuheiava et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés. L'amendement n° 10 est présen...
