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Interventions en hémicycle de Roland du Luart
31102 interventions trouvées.
La parole est à M. Michel Billout, pour présenter l'amendement n° 10.
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Christian Cointat, pour explication de vote.
Je mets aux voix les amendements identiques n° 5 et 10.
Avant de mettre aux voix l'ensemble du projet de loi, je donne la parole à Mme Alima Boumediene-Thiery, pour explication de vote.
La parole est à M. Richard Yung, pour explication de vote.
Personne ne demande plus la parole ?... Je mets aux voix l'ensemble du projet de loi.
L’ordre du jour appelle la discussion du projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, relatif au maintien en fonctions au-delà de la limite d’âge de fonctionnaires nommés dans des emplois à la décision du Gouvernement (projet n° 409, texte de la commission n° 473, rapport n° 472). Dans la discussion générale, la parole est à M. l...
La parole est à M. le rapporteur.
La parole est à M. Jacques Mahéas.
La parole est à Mme Éliane Assassi.
Personne ne demande plus la parole dans la discussion générale ?… La discussion générale est close. Nous passons à la discussion de l’article unique.
L'amendement n° 2, présenté par MM. Mahéas et Anziani, Mme Bonnefoy, MM. Collomb, Collombat, Frimat et C. Gautier, Mme Klès, MM. Michel, Peyronnet, Sueur, Sutour, Tuheiava, Yung et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à M. Jacques Mahéas.
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l'amendement n° 2.
La parole est à M. Jacques Mahéas, pour explication de vote sur l'article unique.
Personne ne demande plus la parole ?... Je mets aux voix l’article unique constituant l’ensemble du projet de loi.
Voici quel sera l’ordre du jour de la prochaine séance publique, précédemment fixée à aujourd’hui, vendredi 13 mai 2011, à quatorze heures trente et, éventuellement, le soir : - Suite du projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale, relatif aux droits et à la protection des personnes faisant l’objet de soins psychiatriques et aux modalités ...
