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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions en hémicycle de Roland du Luart
31102 interventions trouvées.
Le compte rendu analytique de la précédente séance a été distribué. Il n’y a pas d’observation ?… Le procès-verbal est adopté sous les réserves d’usage.
Je rappelle au Sénat que M. le Premier ministre a demandé au Sénat de bien vouloir procéder à la désignation du sénateur appelé à siéger au sein de la Commission scientifique nationale des collections. La commission de la culture, de l’éducation et de la communication a fait connaître qu’elle propose la candidature de Mme Catherine Morin-Desai...
M. le Premier ministre a communiqué au Sénat : - en application de l’article 67 de la loi n° 2004-1343 du 9 décembre 2004 de simplification du droit, le rapport relatif à la mise en application de la loi n° 2010 737 du 1er juillet 2010 portant réforme du crédit à la consommation ; - en application de l’article 46 de la loi n° 2009-967 du 3 ao...
J’informe le Sénat que la question orale n° 1272 de M. Christian Cambon est retirée de l’ordre du jour de la séance du mardi 14 juin, à la demande de son auteur. Acte est donné de cette communication.
M. le président du Conseil constitutionnel a communiqué au Sénat, par courriers en date du vendredi 6 mai 2011, trois décisions du Conseil sur des questions prioritaires de constitutionnalité (nos 2011-125, 2011-127 et 2011-128 QPC). Acte est donné de ces communications.
Je rappelle que la commission de la culture, de l’éducation et de la communication a proposé une candidature pour un organisme extraparlementaire. La présidence n’a reçu aucune opposition dans le délai d’une heure prévu par l’article 9 du règlement. En conséquence, cette candidature est ratifiée et je proclame Mme Catherine Morin-Desailly mem...
Le compte rendu analytique de la précédente séance a été distribué. Il n’y a pas d’observation ?… Le procès-verbal est adopté sous les réserves d’usage.
J’informe le Sénat que la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l’immigration, à l’intégration et à la nationalité est parvenue à l’adoption d’un texte commun.
L’ordre du jour appelle l’examen, à la demande du groupe socialiste, de la proposition de résolution relative à la tenue des sessions plénières du Parlement européen à Strasbourg, présentée, en application de l’article 34-1 de la Constitution, par M. Roland Ries et les membres du groupe socialiste et apparentés (proposition n° 358). Dans le dé...
La parole est à M. Yvon Collin.
La parole est à Mme Annie David.
La parole est à M. André Reichardt.
La parole est à M. Richard Yung.
La parole est à M. Serge Lagauche.
La parole est à M. Jean-Pierre Sueur.
La parole est à M. le ministre.
Excellent !
Personne ne demande plus la parole ?... Nous allons procéder au vote sur la proposition de résolution.
Mes chers collègues, la conférence des présidents a décidé que les interventions des orateurs valaient explication de vote. Je mets aux voix la proposition de résolution relative à la tenue des sessions plénières du Parlement européen à Strasbourg. Je constate qu’il n’y a pas de vote contre.
Par ce vote, la proposition de résolution est devenue résolution du Sénat. Elle sera communiquée au Gouvernement et publiée, imprimée et distribuée, et sera mise en ligne sur le site du Sénat. Mes chers collègues, avant d’aborder le point suivant de l’ordre du jour, nous allons interrompre nos travaux pendant quelques instants. La séance est ...
