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Interventions en hémicycle de Roland du Luart
31102 interventions trouvées.
Parfait ! Je conçois cependant que la position de Mme le rapporteur ne soit pas aisée. Vous avez la parole, madame le rapporteur.
Votre position est délicate, en effet. Mais il me paraît plus simple, pour la clarté des débats, de s’en tenir à ce que demande Mme la présidente Dini. Encore une fois, la commission ne donne qu’un avis, et le Sénat forge ensuite sa propre religion. Je mets aux voix les amendements identiques n° 13, 25 et 37 rectifié.
Je mets aux voix l'article 5 quinquies.
Chapitre II Dispositions diverses relatives à d’autres professions et activités réglementées
Je suis saisi de deux amendements identiques. L'amendement n° 14 est présenté par M. Fischer, Mmes David et Pasquet, M. Autain, Mme Hoarau et les membres du groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche. L'amendement n° 26 est présenté par Mmes Jarraud-Vergnolle, Schillinger, Le Texier, Alquier, Campion, Demontès...
La parole est à Mme Annie Jarraud-Vergnolle, pour présenter l’amendement n° 26.
Veuillez conclure, je vous prie.
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix les amendements identiques n° 14 et 26.
Je mets aux voix l'article 6.
Je suis saisi de deux amendements identiques. L'amendement n° 15 est présenté par M. Fischer, Mmes David et Pasquet, M. Autain, Mme Hoarau et les membres du groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche. L'amendement n° 28 est présenté par Mmes Schillinger, Jarraud-Vergnolle, Le Texier, Alquier, Campion, Demontès...
La parole est à Mme Patricia Schillinger, pour présenter l'amendement n° 28.
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix les amendements identiques n° 15 et 28.
Je mets aux voix l'article 8.
L'amendement n° 29, présenté par Mmes Schillinger, Jarraud-Vergnolle, Le Texier, Alquier, Campion, Demontès, Printz, Ghali et San Vicente-Baudrin, MM. Cazeau, Daudigny, Desessard, Gillot, Godefroy, Jeannerot, Kerdraon, S. Larcher, Le Menn, Teulade et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Supprimer cet a...
L’amendement n° 29 est retiré. Je mets aux voix l'article 9.
Je suis saisi de deux amendements identiques. L'amendement n° 16 est présenté par M. Fischer, Mmes David et Pasquet, M. Autain, Mme Hoarau et les membres du groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche. L'amendement n° 30 est présenté par Mmes Jarraud-Vergnolle, Schillinger, Le Texier, Alquier, Campion, Demontès...
