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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions en hémicycle de Roland du Luart
31102 interventions trouvées.
La parole est à Mme Annie Jarraud-Vergnolle, pour présenter l'amendement n° 30.
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Guy Fischer, pour explication de vote.
Je mets aux voix les amendements identiques n° 16 et 30.
Je mets aux voix l'article 10.
Mes chers collègues, nous en arrivons à l’examen du chapitre III. En attendant l’arrivée de M. le ministre chargé de l’industrie, de l’énergie et de l’économie numérique, je vais suspendre la séance quelques instants. La séance est suspendue.
La séance est reprise. Nous en sommes parvenus au chapitre III du projet de loi portant diverses dispositions d’adaptation de la législation au droit de l’Union européenne en matière de santé, de travail et de communications électroniques. Chapitre III Dispositions relatives aux communications électroniques
La parole est à M. Hervé Maurey, sur l'article.
Je suis saisi de trois amendements identiques. L'amendement n° 4 est présenté par MM. Teston et Raoul, Mme Herviaux, MM. Andreoni, Botrel, Bourquin, Caffet, Chastan, Courteau, Daunis, Fauconnier et Guillaume, Mme Khiari, MM. Lise, Madec et Mirassou, Mme Nicoux, MM. Navarro, Pastor, Patient, Patriat, Rainaud, Raoult, Repentin, Ries et les membr...
La parole est à Mme Mireille Schurch, pour présenter l'amendement n° 17.
La parole est à M. Daniel Marsin, pour présenter l'amendement n° 38 rectifié.
Quel est l’avis de la commission de l’économie sur ces trois amendements identiques ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Michel Teston, pour explication de vote.
Je mets aux voix les amendements identiques n° 4, 17 et 38 rectifié.
Je mets aux voix l'article 11.
L'amendement n° 5, présenté par MM. Teston et Raoul, Mme Herviaux, MM. Andreoni, Botrel, Bourquin, Caffet, Chastan, Courteau, Daunis, Fauconnier et Guillaume, Mme Khiari, MM. Lise, Madec et Mirassou, Mme Nicoux, MM. Navarro, Pastor, Patient, Patriat, Rainaud, Raoult, Repentin, Ries et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, e...
Quel est l’avis de la commission de l’économie ?
