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Interventions en hémicycle de Roland du Luart
31102 interventions trouvées.
La parole est à M. Jean Desessard, pour explication de vote.
Monsieur Teston, l'amendement n° 5 est-il maintenu ?
Je mets aux voix l'amendement n° 5.
L'amendement n° 41 rectifié, présenté par M. Retailleau, est ainsi libellé : I. - Alinéa 2 Rédiger ainsi cet alinéa : 1° Au début de la section 1 du chapitre III du titre II du livre II, l'article L. 45–1 devient l'article L. 45–9, et aux articles L. 33–6, L. 47–1, deux fois, et L. 48, deux fois, la référence : « L. 45–1 » est remplacée par ...
C’est impossible, car l’amendement n’est pas cosigné !
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l'amendement n° 41 rectifié.
L'amendement n° 32 rectifié, présenté par MM. Hérisson et Retailleau, est ainsi libellé : Alinéa 4 Remplacer les mots : correspondant au territoire national ou à une partie de celui-ci par les mots : correspondant aux codes pays du territoire national ou d’une partie de celui-ci La parole est à M. Pierre Hérisson.
Quel est l’avis de la commission de l’économie ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Jean Desessard, pour explication de vote.
La parole est à M. Pierre Hérisson, pour explication de vote.
Je mets aux voix l'amendement n° 32 rectifié.
L'amendement n° 6, présenté par MM. Teston et Raoul, Mme Herviaux, MM. Andreoni, Botrel, Bourquin, Caffet, Chastan, Courteau, Daunis, Fauconnier et Guillaume, Mme Khiari, MM. Lise, Madec et Mirassou, Mme Nicoux, MM. Navarro, Pastor, Patient, Patriat, Rainaud, Raoult, Repentin, Ries et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, e...
Quel est l’avis de la commission de l’économie ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l'amendement n° 6.
Je mets aux voix l'article 12, modifié.
Je suis saisi de deux amendements identiques. L'amendement n° 7 est présenté par MM. Teston et Raoul, Mme Herviaux, MM. Andreoni, Botrel, Bourquin, Caffet, Chastan, Courteau, Daunis, Fauconnier et Guillaume, Mme Khiari, MM. Lise, Madec et Mirassou, Mme Nicoux, MM. Navarro, Pastor, Patient, Patriat, Rainaud, Raoult, Repentin, Ries et les membre...
La parole est à M. Hervé Maurey, pour présenter l'amendement n° 43 rectifié.
